Fourniture et livraison de grave émulsion

Communauté de communes Vienne et Gartempe

Fourniture et livraison de grave émulsion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description: Fourniture et livraison de grave émulsion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccvg86.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216381
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— pas de retenue de garantie; — pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée; — application de l'avance obligatoire dont le taux est fixé à 5 % par rapport au montant du bon de commande; — possibilité de prolonger la durée de validité des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
— pas de retenue de garantie;
— pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée;
— application de l'avance obligatoire dont le taux est fixé à 5 % par rapport au montant du bon de commande;
— possibilité de prolonger la durée de validité des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du code de la justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 091-216381 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466090
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-216381
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
— accord-cadre avec un montant minimal de commandes de 30 000 EUR HT/par an et sans montant maximal de commandes; — accord-cadre conclu sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires remis par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
— accord-cadre avec un montant minimal de commandes de 30 000 EUR HT/par an et sans montant maximal de commandes;
— accord-cadre conclu sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires remis par le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: SAS Carrières Iribarren
Numéro d'enregistrement national: 42287256400014
Adresse postale: 1 chemin du Désert
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894, article R. 421-3 du CJA).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Source: OJS 2020/S 193-466090 (2020-09-30)
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