Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de grave émulsion
Produits/services: Bitume📦
Brève description: Fourniture et livraison de grave émulsion.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Description du marché: Fourniture et livraison de grave émulsion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— pas de retenue de garantie;
— pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée;
— application de l'avance obligatoire dont le...”
— pas de retenue de garantie;
— pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée;
— application de l'avance obligatoire dont le taux est fixé à 5 % par rapport au montant du bon de commande;
— possibilité de prolonger la durée de validité des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);
— référé contractuel dans les 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du code de la justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
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Source: OJS 2020/S 091-216381 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vienneetgartempe.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre avec un montant minimal de commandes de 30 000 EUR HT/par an et sans montant maximal de commandes;
— accord-cadre conclu sur la base des prix...”
Informations complémentaires
— accord-cadre avec un montant minimal de commandes de 30 000 EUR HT/par an et sans montant maximal de commandes;
— accord-cadre conclu sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires remis par le titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-216381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8
Titre: Fourniture et livraison de grave émulsion
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Carrières Iribarren
Numéro d'enregistrement national: 42287256400014
Adresse postale: 1 chemin du Désert
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894, article R. 421-3 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 193-466090 (2020-09-30)