Fournitures et livraison (déchargement y compris) de granulats synthétiques (éléments constituant les pièges à balles des buttes de tir) au profit des Établissements du services d'infrastructure de la Défense (ESID).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats synthétiques au profit des Établissements du service d'infrastructure de la Défense (ESID)
DAF_2019_003124”
Produits/services: Caoutchouc synthétique📦
Brève description:
“Fournitures et livraison (déchargement y compris) de granulats synthétiques (éléments constituant les pièges à balles des buttes de tir) au profit des...”
Brève description
Fournitures et livraison (déchargement y compris) de granulats synthétiques (éléments constituant les pièges à balles des buttes de tir) au profit des Établissements du services d'infrastructure de la Défense (ESID).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caoutchouc et fibres synthétiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Tous les ESID: fournitures et livraison de granulats synthétiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (capacité de fourniture de granulats: 15 points — revalorisation des matériaux: 15 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à...”
Liste et brève description des conditions
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.” Conditions de participation
Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 maximum) sans montant minimal et sans montant maximal. Financement: sur le budget de l'État et...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 maximum) sans montant minimal et sans montant maximal. Financement: sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix unitaire. Les prix plafonds sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du marché subséquent. L'accord-cadre sera conclu soit avec un opérateur économique unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique sous peine de rejet.renseignements administratifs: service achats infrastructure: M. Molard ou IPMI Parmentiertél: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel: esid-metz.ach.fct def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 021-045792 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY — BP 30001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats synthétiques au profit des Établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID)
DAF_2019_003124”
Brève description:
“Fournitures et livraison (déchargement y compris) de granulats synthétiques (éléments constituant les pièges à balles des buttes de tir) au profit des...”
Brève description
Fournitures et livraison (déchargement y compris) de granulats synthétiques (éléments constituant les pièges à balles des buttes de tir) au profit des Établissements du services d'infrastructure de la défense (ESID).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 668 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-045792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et livraison de granulats synthétiques au profit des établissements du service d'infrastructure de la défense”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CK Technology
Adresse postale: rue de Maestricht — 69A
Commune postale: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 668 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vms
Adresse postale: ZA de Delestang Ayet
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 668 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Sans montant minimal, sans montant maximal.
Le montant indiqué dans la valeur totale finale...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Sans montant minimal, sans montant maximal.
Le montant indiqué dans la valeur totale finale correspond à l'estimation des besoins pour la durée de l'accord-cadre (4 x 1 an reconductible tacitement).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 090-214407 (2020-05-06)