Fourniture et livraison de granulats silico-calcaire et d'enrobé à froid

Ville de Beaucaire

— fourniture et livraison de granulats silico-calcaire et d'enrobé à froid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi-Méditerranée

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Brève description: — fourniture et livraison de granulats silico-calcaire et d'enrobé à froid.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263913
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — il donnera lieu à l'émission de bons de commande; — montant minimal annuel HT: sans; — montant maximum annuel HT: 50 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats silico-calcaire
Numéro du lot: 1
Brève description: — fourniture et livraison de granulats silico-calcaire.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;

— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;

— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

— l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,

R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— il donnera lieu à l'émission de bons de commande;

— montant minimal annuel HT: sans;

— montant maximum annuel HT: 50 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobé à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: — fourniture et livraison d'enrobé à froid.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1

— montant minimum annuel HT: sans;

— montant maximum annuel HT: 25 000,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la commune — ateliers municipaux — directement sur les chantiers 30300 Beaucaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2024.

— appels d'offres ouvert;

— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement;

— cautionnement et garanties financières: sans retrait du dossier de consultation: il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr

— les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation;

— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée;

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres;

— ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial;

— les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet;

— si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date;

— remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr

— renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marches-securises.fr

— cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limitée de réception des offres;

— une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres;

— les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande;

— information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail...);

— il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande;

— si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public;

— ouverture des offres: elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-263913 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de granulats silico-calcaire et d'enrobé à froid.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Georges Clémenceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484788
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-263913
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de granulats silico-calcaire.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1
Brève description: Fourniture et livraison d'enrobé à froid.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la commune — ateliers municipaux — directement sur les…

… chantiers, 30300 Beaucaire.

… chantiers — 30300 Beaucaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: chemin de la Granelle, RN 86, CS 70035
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Appels d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 200-484788 (2020-10-09)

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