Fourniture et livraison de granulats pour les Enduits superficiels d'usure (ESU) et travaux de Point à temps automatique (PATA) sur les routes départementales de la Gironde — Réf. 1979
L'accord-cadre se décompose en quatre (4) lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les Enduits superficiels d'usure (ESU) et travaux de Point à temps automatique (PATA) sur les routes...”
Titre
Fourniture et livraison de granulats pour les Enduits superficiels d'usure (ESU) et travaux de Point à temps automatique (PATA) sur les routes départementales de la Gironde — Réf. 1979
20ff-Tdi-1334-H
L'accord-cadre se décompose en quatre (4) lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne sera attribué que deux lots maximaux par titulaire pour les lots 1 à 3. En cas de soumission à un nombre de lots supérieurs à deux sur les lots 1 à 3,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il ne sera attribué que deux lots maximaux par titulaire pour les lots 1 à 3. En cas de soumission à un nombre de lots supérieurs à deux sur les lots 1 à 3, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité. Le lot nº 4 pourra être attribué en plus de deux autres lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Bassin d'Arcachon, gravés entre deux mers et Médoc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux et maximaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Haute Gironde et Libournais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour les ESU du CRD Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les travaux de point à temps automatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),
2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),
2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint,
— le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU) complété,
— le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel),
— les sous-détails des prix nº 1b et 2,
— la fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de deux lots (fichier nommé Fiche de priorité) pour les lots 1 à 3,
— le mémoire technique (fichier nommé MT) de 40 pages maximum.
La valeur technique de l'offre (20 %) sera appréciée au regard des sous critère suivants:
— description, taille du ou des gisements et installations utilisés: 6 points,
— le cadre du plan d'assurance qualité (SOPAQ): 10 points,
— hygiène, sécurité et formation du personnel: 4 points.
La valeur environnementale de l'offre (10 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— le circuit de traitement des eaux de lavage: 5 points,
— mode de livraison des granulats: 3 points,
— gestion des déchets: 2 points.
Dans le cas où l'un des titulaires du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 219-537081 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les Enduits superficiels d'usure (ESU) et travaux de Point à temps automatique (PATA) sur les routes...”
Titre
Fourniture et livraison de granulats pour les Enduits superficiels d'usure (ESU) et travaux de Point à temps automatique (PATA) sur les routes départementales de la Gironde — Réf 1979
20ff-Tdi-1334-H
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Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en quatre (4) lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants mono-attributaire à bons de commande, sans montants...”
Brève description
L'accord-cadre se décompose en quatre (4) lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal et maximal pour chaque période d'exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Bassin d'Arcachon, Graves, Entre-deux-Mers et Médoc” Description
Description du marché: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.0070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Bassin d'Arcachon, Graves, Entre-Deux -Mers et Médoc”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de Thiviers
Adresse postale: Planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.0071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Haute Gironde et Libournais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Garandeau Frères
Adresse postale: Champblanc
Commune postale: Cherves-Richemont
Code postal: 60022
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.0072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour les ESU du CRD Sud Gironde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21.0073
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats pour les travaux de point à temps automatique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333, dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 055-136787 (2021-03-16)