Fourniture et livraison de granit — programme 2021-2024

Rennes métropole

Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à:
— la ville de Rennes à hauteur de 20 %;
— Rennes Métropole à hauteur de 80 %.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Granits Rébillon Voirie

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierres de construction diverses › Granit

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granit
Brève description:

Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à: — la ville de Rennes à hauteur de 20 %; — Rennes Métropole à hauteur de 80 %. Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granit 📦
Code CPV supplémentaire: Granit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622390 📞
Fax: +33 223622399 📠
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443563
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur en indiquant la référence de consultation: 201530008_ao. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: afin d'apprécier les propositions, l'offre sera accompagnée obligatoirement des échantillons décrits dans le règlement de la consultation. Pour toute question d'ordre administratif veuillez contacter Hélène Lemaire: +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr Les questions d'ordre technique seront posées sur la plate-forme Mégalis Bretagne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la ville de Rennes à hauteur de 20 %;

— Rennes Métropole à hauteur de 80 %.

Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse postale: 75 rue Dupont des Loges, CS 93111
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute question d'ordre administratif veuillez contacter Hélène Lemaire: +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr

Les questions d'ordre technique seront posées sur la plate-forme Mégalis Bretagne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-443563 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à: — la Ville de Rennes à hauteur de 20 %; — Rennes Métropole à hauteur de 80 %. Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024496
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443563
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à:

— la Ville de Rennes à hauteur de 20 %;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des échantillons, fiches et mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: SAS Granits Rebillon Voirie
Adresse postale: Les Guérets Saint-Brice-en-Coglès
Commune postale: Maen-Roch
Code postal: 35460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99955000 📞
Courrier électronique: grv@granitsrebillon-gw.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 012-024496 (2021-01-14)

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