Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à:
— la ville de Rennes à hauteur de 20 %;
— Rennes Métropole à hauteur de 80 %.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granit — programme 2021-2024
Produits/services: Granit📦
Brève description:
“Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes....”
Brève description
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à:
— la ville de Rennes à hauteur de 20 %;
— Rennes Métropole à hauteur de 80 %.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Granit📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur en indiquant la référence de consultation: 201530008_ao. Les...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur en indiquant la référence de consultation: 201530008_ao. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: afin d'apprécier les propositions, l'offre sera accompagnée obligatoirement des échantillons décrits dans le règlement de la consultation.
Pour toute question d'ordre administratif veuillez contacter Hélène Lemaire: +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr
Les questions d'ordre technique seront posées sur la plate-forme Mégalis Bretagne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 184-443563 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Granit — programme 2021-2024
Brève description:
“Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes....”
Brève description
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à:
— la Ville de Rennes à hauteur de 20 %;
— Rennes Métropole à hauteur de 80 %.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes....”
Description du marché
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à:
— la Ville de Rennes à hauteur de 20 %;
— Rennes Métropole à hauteur de 80 %.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des échantillons, fiches et mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020286
Titre: Fourniture et livraison de Granit — programme 2021-2024
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Granits Rebillon Voirie
Adresse postale: Les Guérets Saint-Brice-en-Coglès
Commune postale: Maen-Roch
Code postal: 35460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99955000📞
Courrier électronique: grv@granitsrebillon-gw.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-024496 (2021-01-14)