Fourniture et livraison de fourgons L2H2, 7 places
Conseil général de la Haute-Marne
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantité minimum d'un fourgon et quantité maximum de 3 fourgons. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-03 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Informations complémentaires |
| 2020-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108132
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — fourniture et livraison de fourgons L2H2, 7 places.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 046-108132 (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantité minimum d'un fourgon et quantité maximum de 3 fourgons. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108132
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — fourniture et livraison de fourgons L2H2, 7 places.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques.
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13089 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Afficher plus
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 046-108132 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fourgons L2H2, sept places.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138734
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108132
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138734 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fourgons L2H2, sept places.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138734
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108132
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138734 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437314
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fourgons L2h2, sept places.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Chaumont poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 84672020900010
Adresse postale: 2 route de Brottes — BP 2007
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52001
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 182-437314 (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantité minimale d'un fourgon et quantité maximale de trois fourgons. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconductible trois fois.
Valeur totale du marché: 38 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437314
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'accord-cadre 2020-40 a été signé le 16.6.2020. Il est consultable dans les locaux du Conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fourgons L2h2, sept places.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Chaumont poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 84672020900010
Adresse postale: 2 route de Brottes — BP 2007
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52001
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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