Fourniture et livraison de fondant routier de déneigement — programme 2020-2024

Rennes métropole

La prestation concerne la fourniture, le chargement, le transport, la livraison et le déchargement de fondants routiers de déneigement (chlorure de sodium), en vrac, pour la viabilité hivernale des voies de la Métropole et de la ville de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:
La prestation concerne la fourniture, le chargement, le transport, la livraison et le déchargement de fondants routiers de déneigement (chlorure de sodium), en vrac, pour la viabilité hivernale des voies de la Métropole et de la ville de Rennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville — CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622390 📞
Fax: +33 223622399 📠
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-258899
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le DCE est accessible sur la plate-forme Mégalis en y indiquant les références de la consultation: 201530007_ao. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour toute question administrative veuillez vous adresser à Mme Lemaire: +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr — Merci de poser vos questions techniques sur la plate-forme Mégalis en y indiquant les références de la consultation mentionnées ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole — Direction de la voirie
Adresse postale: 75 rue Dupont des Loges — CS 93111
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 107-258899 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne la fourniture, le chargement, le transport, la livraison et le déchargement de fondants routiers de déneigement (chlorure de sodium), en vrac, pour la viabilité hivernale des voies de la Métropole et de la ville de Rennes. La consultation est pilotée par la direction de la voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement achat territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des quarante-deux autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «Acheteur». Regate est dénommée ci-après «Pouvoir adjudicateur».
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Henri-Fréville, CS 93111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502650
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-258899
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole 35000 RENNES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Quadrimex SELS SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90725050 📞
Courrier électronique: ffillon@quadrimex-sels.com 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 207-502650 (2020-10-20)
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