La prestation concerne la fourniture, le chargement, le transport, la livraison et le déchargement de fondants routiers de déneigement (chlorure de sodium), en vrac, pour la viabilité hivernale des voies de la Métropole et de la ville de Rennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondant routier de déneigement — programme 2020-2024
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“La prestation concerne la fourniture, le chargement, le transport, la livraison et le déchargement de fondants routiers de déneigement (chlorure de sodium),...”
Brève description
La prestation concerne la fourniture, le chargement, le transport, la livraison et le déchargement de fondants routiers de déneigement (chlorure de sodium), en vrac, pour la viabilité hivernale des voies de la Métropole et de la ville de Rennes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole, 35000 Rennes.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: clause. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le DCE est accessible sur la plate-forme Mégalis en y indiquant les références de la consultation: 201019002_ao.
La candidature peut être présentée soit...”
Le DCE est accessible sur la plate-forme Mégalis en y indiquant les références de la consultation: 201019002_ao.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201079002_ao
Pour toute question administrative veuillez vous adresser à Mme Lemaire: +33 223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr — Merci de poser vos questions techniques sur la plate-forme Mégalis en y indiquant les références de la consultation mentionnées ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 040-094292 (2020-02-25)