Fourniture et livraison de compteurs routiers et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic routier

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PAGT/DCP/service marchés
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://cg87.emarchespublics.com 🌏
URL de l'acheteur: http://cg87.emarchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de compteurs routiers et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic routier”
Produits/services: Compteurs 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de compteurs routiers et d'un système en ligne de recueil, de traitement et d'exploitation et d'archivage des données de trafic...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— financement sur ressources propres du département, — délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, — le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004307 (2020-01-06)