Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de clôtures en métal et bacs d'orangerie métallique sur mesure pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-021”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de clôtures en métal et bacs d'orangerie métallique sur mesure pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Éléments de clôture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de clôtures en métal et bacs d'orangerie métallique sur mesure pour la ville de Neuilly-sur-Seine Les prestations seront...”
Description du marché
Fourniture et livraison de clôtures en métal et bacs d'orangerie métallique sur mesure pour la ville de Neuilly-sur-Seine Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique: montant minimum pour la première période d'exécution du marché: 30 000 EUR HT.
Montant maximum pour la première période d'exécution du marché: 1 200 0000 EUR HT. montant Minimum pour la deuxième période d'exécution du marché: sans montant maximum pour la deuxième période d'exécution du marché: 400 0000 EUR (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date notification pour une durée de trois ans ferme. Il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date notification pour une durée de trois ans ferme. Il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant; Document requis: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si la reconduction est effectuée, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'avril 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les échantillons suivants devront être remis pour les clôtures: les candidats seront tenus de fournir un échantillon d'élément de clôture d'un minimum de un mètre de long en respectant parfaitement les autres côtes mentionnées dans le dessin technique fourni en annexe du CCTP. Pour les bacs d'orangerie: les candidats seront tenus de fournir un échantillon strictement conforme au cahier des charges de RAL 6003. les échantillons de bacs conformes seront dédommagés par un montant forfaitaire de 500 EUR HT et seront restitués aux candidats. Les éléments de clôture ne seront pas dédommagés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 083-195446 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille-Peretti
Personne de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 140888805📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de clôtures en métal et bacs d'orangerie métallique sur mesure pour la ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations seront...”
Description du marché
Fourniture et livraison de clôtures en métal et bacs d'orangerie métallique sur mesure pour la ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:
— montant minimum pour la première période d'exécution du marché: 30 000 EUR HT,
— montant maximum pour la première période d'exécution du marché: 1 200 0000 EUR HT,
— montant minimum pour la deuxième période d'exécution du marché: sans,
— montant maximum pour la deuxième période d'exécution du marché: 400 0000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme. Le marché est reconductible une fois par décision tacite pour...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme. Le marché est reconductible une fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MF099
Titre:
“Fourniture et livraison de clôtures en métal et bacs d'orangerie métallique sur mesure pour la ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Métal Concept 43
Numéro d'enregistrement national: 519 065 098 00013
Adresse postale: ZA de Leygat 5
Commune postale: Tence
Code postal: 43190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 20-56520, publié le 28.4.2020),
2. Le marché de la présente consultation a été conclu le...”
1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 20-56520, publié le 28.4.2020),
2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 13.10.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n 358994.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 205-498532 (2020-10-16)