Fourniture et livraison de chaux et carbonate de calcium pour les unités de traitement d'eau potable de Limoges Métropole

Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Voir ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Oxydes, peroxydes et hydroxydes › Chaux hydratée
• Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates et carbonates › Carbonates

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux hydratée
Numéro de référence: 2020-F061
Brève description: Voir ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux hydratée 📦
Code CPV supplémentaire: Chaux hydratée 📦
Carbonates 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204111
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP. Accord-cadre sans montants minimal ni maximal annuels passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fleur de chaux hydratée
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fleur de chaux hydratée en poudre, objet du présent marché, sera de qualité eau potable et devra respecter les critères de la norme NF en 12518 (indice de classement T94-254) de type 1, relatif aux produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.

Voir compléments d'information au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale d'un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

Accord-cadre sans montants minimal ni maximal annuels passé en application des articles

L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Lait de chaux micronisée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lait de chaux micronisée, objet du présent marché, aura pour fonction de venir en substitution de la chaux en poudre hydratée dans le cadre d'un fonctionnement en secours.

Intitulé du lot: Carbonate de calcium marin
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'utilisation du carbonate de calcium poreux d'origine marine, objet du présent marché, a pour but d'ajuster le PH de l'eau traitée ainsi que la dureté de l'eau sur des unités de neutralisation avec des temps de contacts limités. Voir compléments d'information au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de production d'eau potable située 11 avenue Marconi — 87100 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L.2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si reconductions effectives, 1

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à

50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP.

Les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles

R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %.

Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

1) Valeur technique (50 %): notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:

1.1) Caractéristiques du produit (30 points); et

1.2) Valeur environnementale: 20 points;

2) Prix des prestations (40 %): noté sur 20 points et apprécié en fonction du prix unitaire

euros HT (lots 1 et 2) du produit et du montant total euros HT de la simulation (lot 3), par application de la formule suivante: note = 40 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée);

3) Pertinence des moyens mise en œuvre pour assurer la production, le contrôle et la livraison du produit (10 %).

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard

10 jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur

(http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique.

Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.

Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 3.6.2020 heure limite 12 h 30.

La transmission des plis par papier, télécopie ou courrier électronique est interdite.

Visite du site facultative pour les trois lots.

Échantillons à remettre obligatoirement pour les lots 1 et 3. Voir dispositions au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-204111 (2020-04-29)

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