En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à
50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP.
Les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles
R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %.
Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
1) Valeur technique (50 %): notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:
1.1) Caractéristiques du produit (30 points); et
1.2) Valeur environnementale: 20 points;
2) Prix des prestations (40 %): noté sur 20 points et apprécié en fonction du prix unitaire
euros HT (lots 1 et 2) du produit et du montant total euros HT de la simulation (lot 3), par application de la formule suivante: note = 40 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée);
3) Pertinence des moyens mise en œuvre pour assurer la production, le contrôle et la livraison du produit (10 %).
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard
10 jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
(
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique.
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 3.6.2020 heure limite 12 h 30.
La transmission des plis par papier, télécopie ou courrier électronique est interdite.
Visite du site facultative pour les trois lots.
Échantillons à remettre obligatoirement pour les lots 1 et 3. Voir dispositions au RC.