Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinés à l'entretien du réseau routier départemental

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Annulé et remplacé l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le BOAMP nº 20114594 du 10.11.2020 et le JOUE nº 2020/S 222-54 3338 du 13.11.2020.
Accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, contrôle et transport de liant bitumineux, destiné à la réalisation d'enduits superficiels (lot 1) et de réparations localisées au point à temps automatique (lot 2) sur les routes départementales.
Marché avec un minimum et un maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 20GFPK06
Brève description:

Annulé et remplacé l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le BOAMP nº 20114594 du 10.11.2020 et le JOUE nº 2020/S 222-54 3338 du 13.11.2020. Accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, contrôle et transport de liant bitumineux, destiné à la réalisation d'enduits superficiels (lot 1) et de réparations localisées au point à temps automatique (lot 2) sur les routes départementales. Marché avec un minimum et un maximum par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317628 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556129
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le lot 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sou réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Annulé et remplacé l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le BOAMP nº 20114594 du 10.11.2020 et le JOUE nº 2020/S 222-54 3338 du 13.11.2020.

Accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, contrôle et transport de liant bitumineux, destiné à la réalisation d'enduits superficiels (lot 1) et de réparations localisées au point à temps automatique (lot 2) sur les routes départementales.

Marché avec un minimum et un maximum par lot.

Intitulé du lot: Enduits superficiels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume et d'émulsion de bitume modifiée par association de polymère de type latex :

— seuil mini pour un an: 400 000 EUR HT (soit 1 500 000 EUR HT sur quatre ans);

— seuil maxi pour un an: 1 500 000 EUR HT (soit 6 000 000 EUR HT sur quatre ans).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Informations complémentaires:

Le lot 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sou réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Réparations localisées (PATA)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume pour les Points à temps automatiques (PATA):

— seuil mini pour un an: 30 000 EUR HT (soit 120 000 EUR HT sur quatre ans);

— seuil maxi pour un an: 150 000 EUR HT (soit 600 000 EUR HT sur quatre ans).

Informations complémentaires:

Le lot 2 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME);

— le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites le nous une fois».

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction des Affaires Financières et Juridiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'ensemble des candidats la fourniture de 25 t d'émulsion de bitume de chaque nature afin d'effectuer des tests de mise en œuvre.tout essai non concluant et non conforme aux prescriptions du CCTP entraînera le rejet de l'offre;

— DCE gratuit;

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée; irrégulière ou inacceptable sera éliminée;

— modalités de règlement des comptes: sur fonds propres du département, et paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture;

— dématérialisation de la procédure: seule la transmission par voie dématérialisée est autorisée. Ces documents transmis par voie électronique seront à nouveau matérialisés et feront l'objet d'une signature manuscrite;

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur;

— Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 227-556129 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinés à l'entretien du réseau routier départemental.

Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201209
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-556129
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: SNC liants Charentais et compagnie
Commune postale: Jarnac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Nom: Scotpa
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Nom: lso
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Commune postale: Gond-Pontouvre
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 079-201209 (2021-04-20)

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