Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinés à l'entretien du réseau routier départemental

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Annulé et remplacé l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le BOAMP nº 20114594 du 10.11.2020 et le JOUE nº 2020/S 222-54 3338 du 13.11.2020.
Accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, contrôle et transport de liant bitumineux, destiné à la réalisation d'enduits superficiels (lot 1) et de réparations localisées au point à temps automatique (lot 2) sur les routes départementales.
Marché avec un minimum et un maximum par lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
2021-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: direction des Affaires Financières et Juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317628 📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinés à l'entretien du réseau routier départemental 20GFPK06”
Produits/services: Bitume 📦
Brève description:
“Annulé et remplacé l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le BOAMP nº 20114594 du 10.11.2020 et le JOUE nº 2020/S 222-54 3338 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enduits superficiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion de bitume et d'émulsion de bitume modifiée par association de polymère de type latex : — seuil mini pour un an: 400 000 EUR HT (soit 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sou réserve d'un nombre suffisant d'offres).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réparations localisées (PATA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion de bitume pour les Points à temps automatiques (PATA): — seuil mini pour un an: 30 000 EUR HT (soit 120 000 EUR HT sur quatre ans); —...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les candidats peuvent utiliser les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'ensemble des candidats la fourniture de 25 t d'émulsion...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-556129 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cons. départ. de la Charente-Maritime

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinés à l'entretien du réseau routier départemental.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinés à l'entretien du réseau routier départemental.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556129

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 669G21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinés à l'entretien du réseau routier départemental — Enduits superficiels d'usure”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC liants Charentais et compagnie
Commune postale: Jarnac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Scotpa
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Le contractant est une PME
Nom: lso
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Région: Dordogne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 670g21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de bitume — points à temps automatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Gond-Pontouvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-201209 (2021-04-20)