Accord-cadre multi-attributaires, et à bons de commande pour la fourniture, contrôle et transport de liant bitumineux, destiné à la réalisation d'enduits superficiels (lot 1) et de réparations localisées au point à temps automatique (lot 2) sur les routes départementales.
Marché avec un minimum et un maximum par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bitumes pour enduits superficiels d'usure et PATA, destinée à l'entretien du réseau routier départemental
20GFPK06”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires, et à bons de commande pour la fourniture, contrôle et transport de liant bitumineux, destiné à la réalisation d'enduits...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires, et à bons de commande pour la fourniture, contrôle et transport de liant bitumineux, destiné à la réalisation d'enduits superficiels (lot 1) et de réparations localisées au point à temps automatique (lot 2) sur les routes départementales.
Marché avec un minimum et un maximum par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits superficiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“— Fourniture d'émulsion de bitume et d'émulsion de bitume modifiée par association de polymère de type latex,
— Seuil mini pour un an: 400 000 EUR HT (soit...”
Description du marché
— Fourniture d'émulsion de bitume et d'émulsion de bitume modifiée par association de polymère de type latex,
— Seuil mini pour un an: 400 000 EUR HT (soit 1,5 m sur quatre ans),
— Seuil maxi pour un an: 1,5 m EUR HT (soit 6 m EUR HT sur quatre ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations localisées (PATA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— Fourniture d'émulsion de bitume pour des points à temps automatiques,
— Seuil mini pour un an: 30 000 EURO HT (soit 120 000 EURO HT sur quatre ans),
—...”
Description du marché
— Fourniture d'émulsion de bitume pour des points à temps automatiques,
— Seuil mini pour un an: 30 000 EURO HT (soit 120 000 EURO HT sur quatre ans),
— Seuil maxi pour un an: 150 000 EURO HT (soit 600 000 EUROHT sur quatre ans).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse; Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Les formulaires DC1 et DC2 ou le...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (Dume) sont disponibles gratuitement sur le site www. Economie.gouv.fr
— Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
09:00 📅
“— Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats la fourniture de 25 tonnes d'émulsion de...”
— Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats la fourniture de 25 tonnes d'émulsion de bitume de chaque nature, afin d'effectuer des tests de mise en œuvre,
— L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée,
— DCE gratuit,
— Modalités de règlement des comptes: sur fonds propres du département, et paiement par mandat administratif dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception de la facture,
— Dématérialisation des procédures: seul la transmission par voie dématérialisée est autorisée. Ces documents transmis par voie électronique seront à nouveau matérialisés et feront l'objet d'une signature manuscrite,
— En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-543338 (2020-11-10)