Les prestations se décomposent en trois lots:
— lot 1: territoire de la division routes nord;
— lot 2: territoire de la division routes centre;
— lot 3: territoire de la division routes sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de béton et mortier prêt à l'emploi pour le Conseil départemental de Loir-et-Cher
202007060943”
Produits/services: Béton prêt à l'emploi📦
Brève description:
“Les prestations se décomposent en trois lots:
— lot 1: territoire de la division routes nord;
— lot 2: territoire de la division routes centre;
— lot 3:...”
Brève description
Les prestations se décomposent en trois lots:
— lot 1: territoire de la division routes nord;
— lot 2: territoire de la division routes centre;
— lot 3: territoire de la division routes sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: territoire de la division routes nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Se référer au CCP et au BPU.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: territoire de la division routes centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: territoire de la division routes sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les fournitures à exécuter sont:
— des bétons non structuraux destinés à l'entretien du réseau routier départemental et de ses dépendances; il s'agit de bétons de remplissage, de tranchées, de calage de bordures de trottoirs, pour la pose de matériels de signalisation verticale permanente, de calage de canalisation d'assainissement… Il s'agit de bétons non couverts par la norme NF en 206, pour lesquels il n'y a pas de recherche de propriétés particulières. Ces produits constitueront l'essentiel de la commande;
— des Bétons à propriétés spécifiques (BPS) destinés à l'exécution de travaux spécifiques pour lesquels il y aura nécessité, par exemple, de prendre en compte des exigences de résistance, il s'agit notamment de bétons destinés à la réparation d'ouvrages hydrauliques. L'emploi de ces produits demeurera marginal;
— des mortiers de ciment non couverts par la norme NF en 206 destinés à la réalisation de chapes de finitions, au rejointoiement de maçonnerie, de joints de bordures… Tous ces matériaux pourront être soit pris directement à l'usine de production par les agents des divisions routes ou du service du parc routier, soit livrés sur chantier par le fournisseur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 157-381551 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se décomposent en trois lots:
— lot 1: territoire de la division routes Nord,
— lot 2: territoire de la division routes Centre,
— lot 3:...”
Brève description
Les prestations se décomposent en trois lots:
— lot 1: territoire de la division routes Nord,
— lot 2: territoire de la division routes Centre,
— lot 3: territoire de la division routes Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: territoire de la division routes Nord
Titre: Lot nº 2: territoire de la division routes Centre
Titre: Lot nº 3: territoire de la division routes Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: territoire de la division routes Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chavigny Béton
Adresse postale: ZI des Poujeaux, boulevard de l'Industrie
Commune postale: Nazelles-Négron
Code postal: 37530
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32807.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: territoire de la division routes Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32807.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: territoire de la division routes Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 605 💰
“Montant hors taxe (telle que issue de la proposition financière lors du dépôt de l'offre). Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante:...”
Montant hors taxe (telle que issue de la proposition financière lors du dépôt de l'offre). Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher, Hôtel du Département, service des marchés publics, place de la République, 41000 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 (de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 pour l'accueil uniquement).
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Source: OJS 2021/S 012-024508 (2021-01-14)