Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection
ACHAT 20.106
Produits/services: Matériel de désinfection📦
Brève description: Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère: aspect technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection: quantités prévisionnelles annuelles: 241 unités. La partie articles listés est estimé à 90 % du...”
Informations complémentaires
Fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection: quantités prévisionnelles annuelles: 241 unités. La partie articles listés est estimé à 90 % du volume financier annuel, la partie catalogue est estimée à 10 % du montant financier annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeable à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilan ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et les documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et les documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste de références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Des autres pièces justificatifs mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'articles R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédents cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait de K bis ou équivalemment (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment les liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
00:00 📅
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence ACHAT...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence ACHAT 20.106. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. Les offres envoyées sous format matérialisées ne seront pas acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 140 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés. Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation nº 20/106. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de la consultation et le lot auquel il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention (échantillons de la consultation nº 20/106) ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposé à: ACHAT-CHU de Bicêtre — bâtiment Portail des Champs, porte 75-78, rue du Général Leclerc 94270 le Kremlin-Bicêtre (cf. annexe jointe au RC — plan d'accès). À l'attention de Mme Michel Agnès. Les échantillons peuvent être remis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du 08 au 18.6.2020. Toute remise d'échantillon au-delà — en dehors de ces dates et heures limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat. À l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. Dans la mesure où les échantillons déposés vont être utilisés pour des tests, ceux-ci ne seront pas restitués. En aucun cas, les échantillons fournis ne font pas l'objet d'une indemnisation. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à un sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2020 au 30.9.2024. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.3.2024. La date limite de la réception des questions est le 27.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 090-214179 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Personne de contact: Mme la directrice d'achat CHU de Leclerc- F
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302991.75 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum pour la durée totale du marché est de 108 211 EUR HT.
Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 302 991 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC202454
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bacs de pré-désinfection
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SICAH Société ingénierie conception et aménagement hospitalier
Numéro d'enregistrement national: 40787025200043
Adresse postale: Les Merisiers 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux France
Commune postale: Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Code postal: 77660
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sicah.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216422.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302991.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 185-446339 (2020-09-18)