Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: REGAZ — Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et des achats
Téléphone: +33 556794133📞
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com📧
Fax: +33 557142555 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.regaz.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://regaz.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://regaz.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://regaz.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un électrolyseur et d'un stockage sous pression
2020-RGZ-C08”
Produits/services: Générateurs de gaz📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, la maintenance, le transport et la mise en service d'un électrolyseur et de son unité de stockage sous pression.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le matériel sera livré et installé à l'adresse: 211 avenue de Labarde à Bordeaux (France - Département Gironde 33).”
Description du marché:
“— le marché porte sur la fourniture, la maintenance, le transport et la mise en service d'un électrolyseur et de son unité de stockage sous pression;
—...”
Description du marché
— le marché porte sur la fourniture, la maintenance, le transport et la mise en service d'un électrolyseur et de son unité de stockage sous pression;
— caractéristiques principales:
—— production de 10 Nm3/h d'hydrogène;
—— qualité de l'hydrogène produit au minimum selon les normes SAE J2719 et ISO 14687-2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère nº 1: qualité des références du candidat — 40 points (ce critère est apprécié au regard de la liste des principales fournitures fournies);
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère nº 1: qualité des références du candidat — 40 points (ce critère est apprécié au regard de la liste des principales fournitures fournies);
— critère nº 2: capacité économique et financière — 30 points (ce critère est apprécié au regard des déclarations concernant le chiffre d'affaires réalisé, des bilans et comptes de résultats fournis);
— critère nº 3: moyens humains, techniques et certifications — 30 points (ce critère est apprécié au regard de la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, des titres d'études et professionnels du candidat, de la description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des certificats de qualification professionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) à fournir pour chaque candidat unique...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'absence de ce document est éliminatoire);
3) bilans actif/passif et comptes de résultat concernant les 3 dernières années de l'entreprise mandataire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
4) description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
5) certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — financements: sur fonds propres;
— paiement à 45 jours date de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats;
— s'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice REGAZ;
— toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article R. 2142-22 du décret n 2018-072 du 3.12.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit...”
1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
La présente procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour classer les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché;
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation;
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) Conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 2132-7 du décret 2018-1075 du 3 .12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.comavant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 722995). Les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;
5) Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures;
6) Dates à retenir pour la consultation:
— réception des dossiers de candidature: lundi 20.7.2020 — 12 h 00 au plus tard;
— sélection des candidats et diffusion du DCE: mercredi 22 Juillet;
— réception des offres initiales: mardi 18.8.2020 — 12 h 00 au plus tard;
— période de négociation: 27 Août au 05.9.2020;
— réception des offres finales: mardi 8.9.2020 — 12 h 00 au plus tard;
— notification du marché: jeudi 1.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105📞
Fax: +33 547339186 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339186📞
Source: OJS 2020/S 130-320022 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Regaz — Bordeaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-320022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: quatre.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère nº 1: qualité des références du candidat — 40...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: quatre.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère nº 1: qualité des références du candidat — 40 points (ce critère est apprécié au regard de la liste des principales fournitures fournies);
— critère nº 2: capacité économique et financière — 30 points (ce critère est apprécié au regard des déclarations concernant le chiffre d'affaires réalisé, des bilans et comptes de résultats fournis);
— critère nº 3: moyens humains, techniques et certifications — 30 points (ce critère est apprécié au regard de la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, des titres d'études et professionnels du candidat, de la description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: le nombre de candidats n'est pas limité.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit...”
Texte
1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
La présente procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour classer les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché;
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1 conditions de participation;
4) Conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 2132-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 722995). Les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;
5) Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures;
6) Dates à retenir pour la consultation:
— réception des dossiers de candidature: lundi 20.7.2020 (12h00) au plus tard;
— sélection des candidats et diffusion du DCE: mercredi 22 juillet;
— réception des offres initiales: mardi 18.8.2020 (12h00) au plus tard;
— période de négociation: 27 août au 5.9.2020;
— réception des offres finales: mardi 8.9.2020 (12h00) au plus tard;
— notification du marché: jeudi 1.10.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit...”
Texte
1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
La présente procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour classer les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché;
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation(s), sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.
Toutefois, Régaz se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation(s);
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1 conditions de participation;
4) Conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 2132-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 722995).
5) Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures;
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-07-22 📅
Texte à corriger dans l'avis original
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Source: OJS 2020/S 139-343333 (2020-07-16)