Fourniture et livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

La fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Les ouvrages et documents peuvent être rédigés en langue française ou étrangère. Les éditeurs sont publics ou privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'appel du livre

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Livres, brochures et dépliants imprimés

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Numéro de référence: 20_20-025-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.gourrat@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383886 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538944&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538944&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195497
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché est non alloti. Les volumes de commandes sur support autre que les ouvrages papier ne permettent pas un allotissement. Idem pour le volume des ouvrages en langues étrangères. Une dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de un mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont situés en Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des dispositions environnementales:

— il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'éxécution. Le titulaire doit dans la mesure du possible adopter des pratiques favorables à la réduction d'émission de gaz à effet de serre, en particulier le CO

Dans l'organisation de son entreprise, il doit mettre en oeuvre des dispositifs favorisant le développement durable:

— systèmes d'emballages: à défaut de pouvoir être réutilisés, les emballages doivent pouvoir être triés et recyclés.

Critères d'analyse des offres: performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels (description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne, coordination de l'équipe, spécialisation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: description des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de la livraison (identification des colis par site et par service, sécurisation des emballages, gestion des erreurs de livraison, retour des livres défectueux ou abîmés)
Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Gourrat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538944&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif du marché, sur sa durée totale: 415 000 EUR (TTC). L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:

— le cadre de réponse technique renseigné dans toutes ses rubriques et sans aucune modification;

— le bordereau de prix (BPU) renseigné dans toutes ses rubriques et sans aucune modification;

— le mémoire technique;

— attention: l'offre du candidat devra contenir des codes d'accès à la plateforme pour un test évalué par l'administration.

Critères de sélection des offres:

— critère 1: prix - 30 %;

— critère 2: qualité du service - 60 %.

Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels (description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne, coordination de l'équipe, spécialisation) —15 %;.

Sous-critère 2: description des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du mémoire technique.

(Modes de recherche dans le catalogue, gestion des profils (administrateur, utilisateur...), Workflow, modes de consultation et de saisie (différenciées par site, par profil, par utilisateur...), suivi des commandes et des réclamations, suivi des livraisons, saisie et gestion de commande d'une référence hors catalogue, formats d'export des informations (références livrées, commandes, factures...) — 30 %.

Sous-critère 3: qualité de la livraison. (Identification des colis par site et par service, Sécurisation des emballages, Gestion des erreurs de livraison, Retour des livres défectueux ou abîmés) —15 %.

— Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement (Description des moyens mis en œuvre pour améliorer la performance environnementale, véhicules utilisés pour la livraison des prestations, modalités de livraison (conditionnement de livraison, optimisation des tournées de livraison) - 10 %.

L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

(2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

(3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-195497 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406852
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195497
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont situés en Île-De-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels [description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne, coordination de l'équipe, spécialisation)].
Sous-critère 2: description des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du mémoire technique.
Sous-critère 3: qualité de la livraison (identification des colis par site et par service, sécurisation des emballages, gestion des erreurs de livraison, retour des livres défectueux ou abîmés).
Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de coût (nom): Critère 1: prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: L'appel du livre
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.appeldulivre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 168-406852 (2020-08-26)

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