Fourniture et livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux
La fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Les ouvrages et documents peuvent être rédigés en langue française ou étrangère. Les éditeurs sont publics ou privés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères...”
Titre
Fourniture et livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux
20_20-025-PCP
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Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“La fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères...”
Brève description
La fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Les ouvrages et documents peuvent être rédigés en langue française ou étrangère. Les éditeurs sont publics ou privés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont situés en Île-de-France”
Description du marché:
“La fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères...”
Description du marché
La fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Les ouvrages et documents peuvent être rédigés en langue française ou étrangère. Les éditeurs sont publics ou privés.
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Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels (description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels (description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne, coordination de l'équipe, spécialisation)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: description des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité de la livraison (identification des colis par site et par service, sécurisation des emballages, gestion des erreurs de livraison,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: qualité de la livraison (identification des colis par site et par service, sécurisation des emballages, gestion des erreurs de livraison, retour des livres défectueux ou abîmés)
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Critère de qualité (nom): Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de...”
Description des renouvellements
Le marché public peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de un mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché est non alloti. Les volumes de commandes sur support autre que les ouvrages papier ne permettent pas un allotissement. Idem pour le volume des...”
Informations complémentaires
Le marché est non alloti. Les volumes de commandes sur support autre que les ouvrages papier ne permettent pas un allotissement. Idem pour le volume des ouvrages en langues étrangères. Une dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions environnementales:
— il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des dispositions environnementales:
— il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'éxécution. Le titulaire doit dans la mesure du possible adopter des pratiques favorables à la réduction d'émission de gaz à effet de serre, en particulier le CO. Le titulaire s'engage à respecter l'évolution de la réglementation en vigueur en matière d'environnement durant la totalité du marché.
Dans l'organisation de son entreprise, il doit mettre en oeuvre des dispositifs favorisant le développement durable:
— systèmes d'emballages: à défaut de pouvoir être réutilisés, les emballages doivent pouvoir être triés et recyclés.
Critères d'analyse des offres: performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
“Montant estimatif du marché, sur sa durée totale: 415 000 EUR (TTC). L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— le cadre de réponse technique...”
Montant estimatif du marché, sur sa durée totale: 415 000 EUR (TTC). L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— le cadre de réponse technique renseigné dans toutes ses rubriques et sans aucune modification;
— le bordereau de prix (BPU) renseigné dans toutes ses rubriques et sans aucune modification;
— le mémoire technique;
— attention: l'offre du candidat devra contenir des codes d'accès à la plateforme pour un test évalué par l'administration.
Critères de sélection des offres:
— critère 1: prix - 30 %;
— critère 2: qualité du service - 60 %.
Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels (description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne, coordination de l'équipe, spécialisation) —15 %;.
Sous-critère 2: description des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du mémoire technique.
(Modes de recherche dans le catalogue, gestion des profils (administrateur, utilisateur...), Workflow, modes de consultation et de saisie (différenciées par site, par profil, par utilisateur...), suivi des commandes et des réclamations, suivi des livraisons, saisie et gestion de commande d'une référence hors catalogue, formats d'export des informations (références livrées, commandes, factures...) — 30 %.
Sous-critère 3: qualité de la livraison. (Identification des colis par site et par service, Sécurisation des emballages, Gestion des erreurs de livraison, Retour des livres défectueux ou abîmés) —15 %.
— Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement (Description des moyens mis en œuvre pour améliorer la performance environnementale, véhicules utilisés pour la livraison des prestations, modalités de livraison (conditionnement de livraison, optimisation des tournées de livraison) - 10 %.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
(2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
(3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Source: OJS 2020/S 083-195497 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont situés en Île-De-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels [description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: description des moyens humains et organisationnels [description de l'équipe dédiée (expérience, qualification, nombre de personne, coordination de l'équipe, spécialisation)].
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: description des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du mémoire technique.”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité de la livraison (identification des colis par site et par service, sécurisation des emballages, gestion des erreurs de livraison,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: qualité de la livraison (identification des colis par site et par service, sécurisation des emballages, gestion des erreurs de livraison, retour des livres défectueux ou abîmés).
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Critère de qualité (nom): Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de coût (nom): Critère 1: prix.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_20-025-PCP
Titre:
“Fourniture et livraison d'ouvrages et de documents quel qu'en soit le support à l'administration centrale des ministères sociaux.”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'appel du livre
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.appeldulivre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 168-406852 (2020-08-26)