La Région souhaite s'engager dans une nouvelle démarche et ainsi, rechercher des objets promotionnels qui apportent une plus grande valeur d'usage, porteur de sens, alliant une grande visibilité et une plus grande longévité du produit. La Région entend également valoriser autant que possible les objets éco-conçus (exemples: objets 100 % biosourcés, carton recyclé, bambou, papier bio, liège, PET recyclé…). De la même manière, la Région souhaiterait enrichir la gamme de ses objets promotionnels avec des objets dits innovants quant au matériau (exemple: matériau éco-conçu), quant à la conception, l'usage, l'ergonomie ou toute autre forme d'innovation. Sont exclus de cette consultation les cadeaux protocolaires et objets promotionnels de prestige (exemple: montres, parapluies…). Chaque lot comprend un BPU et un (des catalogues), sur bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la Région Hauts-de-France (cinq lots)”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“La Région souhaite s'engager dans une nouvelle démarche et ainsi, rechercher des objets promotionnels qui apportent une plus grande valeur d'usage, porteur...”
Brève description
La Région souhaite s'engager dans une nouvelle démarche et ainsi, rechercher des objets promotionnels qui apportent une plus grande valeur d'usage, porteur de sens, alliant une grande visibilité et une plus grande longévité du produit. La Région entend également valoriser autant que possible les objets éco-conçus (exemples: objets 100 % biosourcés, carton recyclé, bambou, papier bio, liège, PET recyclé…). De la même manière, la Région souhaiterait enrichir la gamme de ses objets promotionnels avec des objets dits innovants quant au matériau (exemple: matériau éco-conçu), quant à la conception, l'usage, l'ergonomie ou toute autre forme d'innovation. Sont exclus de cette consultation les cadeaux protocolaires et objets promotionnels de prestige (exemple: montres, parapluies…). Chaque lot comprend un BPU et un (des catalogues), sur bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 822 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gamme tote bags et sacs à dos avec cordelettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cette gamme recouvre les articles avec marquage de type tote bags en coton et sacs à dos en coton avec cordelettes de serrage. Les prescriptions techniques...”
Description du marché
Cette gamme recouvre les articles avec marquage de type tote bags en coton et sacs à dos en coton avec cordelettes de serrage. Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du BPU. Dans son offre, le candidat chiffre les articles correspondants dans le BPU et propose le(s) catalogue(s) qui répond(ent) à la gamme du lot (possibilité de textiles différents, de dimensions différentes, de coloris différents…). Lot exécuté par bons de commandes — prix chiffrés dans le BPU et le catalogue du titulaire. Échantillons à remettre dans offre conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gamme cordons — tours de cou
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Cette gamme recouvre les articles avec marquage de type cordons et tours de cou en polyester. Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du...”
Description du marché
Cette gamme recouvre les articles avec marquage de type cordons et tours de cou en polyester. Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du BPU. Dans son offre, le candidat chiffre les articles correspondants dans le BPU et propose le(s) catalogue(s) qui répond(ent) à la gamme du lot (possibilité de matières différentes, de dimensions différentes, de coloris différents…). Lot exécuté par bons de commandes — prix chiffrés dans le BPU et le catalogue du titulaire. Échantillons à remettre dans offre conformément au règlement de la consultation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché:
“Cette gamme recouvre les articles de papeterie avec marquage de type: carnets, bloc-notes adhésif, blocs papier, sacs papier kraftet, autres articles de...”
Description du marché
Cette gamme recouvre les articles de papeterie avec marquage de type: carnets, bloc-notes adhésif, blocs papier, sacs papier kraftet, autres articles de papeterie promotionnels courants. Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du BPU. Dans son offre, le candidat chiffre les articles correspondants dans le BPU et propose le(s) catalogue(s) qui répond(ent) à la gamme du lot (dimensions différentes, de coloris différents…). Lot exécuté par bons de commandes — prix chiffrés dans le BPU et le catalogue du titulaire. Échantillons à remettre dans l'offre conformément au règlement de la consultation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gamme trophées et coupes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Trophées📦
Description du marché:
“Cette gamme recouvre les trophées et coupes standards avec marquage (hors demande spécifique). Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du...”
Description du marché
Cette gamme recouvre les trophées et coupes standards avec marquage (hors demande spécifique). Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du BPU. Dans son offre, le candidat chiffre les articles correspondants dans le BPU et propose le(s) catalogue(s) qui répond(ent) à la gamme du lot. Lot exécuté par bons de commandes — prix chiffrés dans le BPU et le catalogue du titulaire. Un échantillon à remettre dans offre conformément au règlement de la consultation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gamme préservatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Préservatifs📦
Description du marché:
“Cette gamme recouvre les préservatifs masculins et féminins, avec marquage sur l'étui. Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du BPU. Dans...”
Description du marché
Cette gamme recouvre les préservatifs masculins et féminins, avec marquage sur l'étui. Les prescriptions techniques sont définies dans le cadre du BPU. Dans son offre, le candidat chiffre les articles correspondants dans le BPU et propose le(s) catalogue(s) qui répond(ent) à la gamme du lot (norme CE, tailles, parfums…). Lot exécuté par bons de commandes - prix chiffrés dans le BPU et le catalogue du titulaire. Un échantillon à remettre dans l'offre conformément au règlement de la consultation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalière. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme du DC joint au DCE, soit les formulaires DC1 et DC2 ou DUME (disponibles gratuitement sur le site...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme du DC joint au DCE, soit les formulaires DC1 et DC2 ou DUME (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le pli électronique ainsi que les questions doivent être déposés sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Aucune signature électronique n'est demandée.
Échantillons exigés: pour chaque lot, le candidat remet l'échantillon défini au règlement de la consultation (l'échantillon Lot doit impérativement être marqué d'un logo, le choix du logo est laissé à l'appréciation du candidat). Les échantillons doivent être transmis par courrier à la direction de l'achat public dans les conditions définies au règlement de la consultation. Attention, ces échantillons doivent impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres.
Numéro de la consultation: 2020-0042.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE, 10.7.1996, Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 210-512373 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la Région Hauts-de-France (cinq lots)
2020-0042”
Brève description: Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la région.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 822 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gamme Tote bags et sacs à dos avec cordelettes
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la région.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110200M
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gamme tote-bags et sacs à dos avec cordelettes
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Oteca
Commune postale: Orchies
Code postal: 59358
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202110202M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gamme cordons — tours de cou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Alan marks diffusion
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020110201M
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Articles de papeterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Gamme trophées et coupes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 202110196M
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Gamme préservatifs
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Phicogis europe
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Les marchés sont attribués sans montants minimaux et sans montants maximaux pour une durée d'un an, reconductibles trois fois. Les montants indiqués à la rubrique V.2.4 correspondent à des estimations.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 040-097976 (2021-02-22)