Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Trois lots. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 200 000,00 EUR HT (tous lots confondus). Les quantités estimatives sont indiquées dans les DQE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'habillement et d'équipements de protection individuelle pour les agents des CFC
2020-Dg-0001/Jo”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Trois lots. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 200 000,00 EUR HT...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Trois lots. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 200 000,00 EUR HT (tous lots confondus). Les quantités estimatives sont indiquées dans les DQE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'habillement pour les agents des chemins de fer de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Montant maximal: 80 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des chemins de fer de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal: 100 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents des chemins de fer de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal: 20 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature dûment...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC 1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait être publié en février 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: chemins de fer de la Corse, siège social 20 place de la Gare, BP 237, 20294 Bastia. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: le soumissionnaire devra fournir des échantillons, numérotés et classés, concernant toutes les fournitures. Ils seront restitués à l'achèvement de la procédure. En cas d'absence d'échantillon sur un produit, ce dernier recevra la note de 0 concernant la partie qualité de l'échantillon. Les échantillons devront être remis au siège social des CFC situé à Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 081-192078 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum 3 lots. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 200 000,00 EUR HT (tous lots...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum 3 lots. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 200 000,00 EUR HT (tous lots confondus). Les quantités estimatives sont indiquées dans les DQE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'habillement pour les agents des chemins de Fer de la Corse” Description
Description du marché: Montant maximum: 80 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des chemins de Fer de la Corse” Description
Description du marché: Montant maximum: 100 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents des chemins de Fer de la Corse” Description
Description du marché: Montant maximum: 20 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-192078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmp
Adresse postale: Rond Point Ceppe — RN 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Esa
Adresse postale: Ponte Novu
Commune postale: Castello-di-Rostino
Code postal: 20235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les marchés sont consultables auprès du service finances au siège social de Bastia.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 164-399427 (2020-08-20)