Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections — mesures de rentrée 2020
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections — mesures de rentrée 2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections — mesures de rentrée 2020”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections — mesures de rentrée 2020....”
Brève description
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections — mesures de rentrée 2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Matériel spécifique pour BTS production animales: contention et soin des animaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Maquettes pédagogiques spécifiques poids lourds.
Durée de l'accord: 112
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Imprimante 3D spécifique pour laboratoire dentaire.
Durée de l'accord: 84
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Matériel spécifique pour laboratoire de fabrication.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Système pédagogique: cellule de conditionnement multi-formats.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Matériel spécifique de pulvérisation pour technicien en peinture aéronautique.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Matériel spécifique de protection respiratoire pour technicien en peinture aéronautique.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Mobilier spécifique pour l'équipement de sections arts et design.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Matériel spécifique pour l'équipement de sections arts et design.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Matériel spécifique pour l'équipement d'une section arts et design — option bijouterie.”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Matériel spécifique de couture.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Matériel pour bac pro sécurité: incendie et surveillance.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Matériel pour bac pro sécurité: entrainement et défense personnelle.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Matériel pour bac pro sécurité: sauvetage et secourisme.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Matériel de photographie et vidéo.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Engin de manutention.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Matériel et mobilier divers pour atelier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de huit points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière pré
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0464. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est obligatoire pour le lot 4 uniquement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront tenir compte des dates de fermeture des établissements pour les vacances scolaires. Les conditions des visites sont les suivantes: les candidats, devront contacter le/les lycée(s) concerné(s) afin d'organiser et valider la(les) date(s) de visite(s) sur site(s). À l'occasion de la visite, les candidats feront signer le certificat de visite du site, dont le cadre se trouve dans le dossier de consultation des entreprises, qu'ils joindront obligatoirement à leur offre. Le candidat sera alors réputé avoir recensé toutes les difficultés inhérentes à la pose et à l'installation du matériel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-402902 (2020-08-25)