Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de police et de la direction générale de la police nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
2000005
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de police et de la direction...”
Brève description
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de police et de la direction générale de la police nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de police et de la direction...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de police et de la direction générale de la police nationale. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi administratif et commercial des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 90 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 90 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02, M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10 et M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la préfecture de police: chapitre 920, chapitres articles 920-201, 2031, 2033 et 27, compte nature 60632, chapitre 921, chapitres articles 921-1112, 1221, 122, 1223, 1312 et 2111, compte nature 60636, chapitre 901, chapitre article 1312, compte nature 21568 et budget État: ministère de l'intérieur, mission sécurité, programme 176 «police nationale». La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère de valeur technique est apprécié au regard de six éléments:
— élément 1: description du contrôle de qualité;
— élément 2: description du traitement de commande et mise à disposition d'un bordereau de livraison reprenant les références du bon de commande;
— élément 3: moyens de suivi de commande et mise à disposition d'un suivi de commande en ligne et d'un bordereau de livraison au format numérique;
— élément 4: traitement des réclamations en cas de produits défectueux et engagement à une reprise et nouvelle présentation sous un délai raisonnable;
— élément 5: traitement des réclamations en cas d'erreur d'adresse de livraison et engagement à une reprise et nouvelle présentation sous un délai raisonnable et;
— élément 6: proposition d'un interlocuteur dédié suppléant.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Crdex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 110-266431 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Personne de contact: DFCPP — bureau de la commande publique et de l'Achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction...”
Titre
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction générale de la police nationale
2000005
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Brève description:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction...”
Brève description
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction générale de la police nationale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction générale de la police nationale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000125101/1300158886
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction...”
Titre
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité pour les services de la Préfecture de Police et de la direction générale de la police nationale
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiet / RG France
Adresse postale: 3 rue de la Perdrix — bât. L'Eider — hall G
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145910442📞
Courrier électronique: corenti.toullec@groupe-rg.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 826 106 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP - BCPA — 3- 3 bis, villa Thoréton — 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 011-021892 (2021-01-13)