Fourniture et livraison d'émulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales en Gironde. Réf. 1978
Département de la Gironde
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux ni maximaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-27 | Avis de marché |
| 2020-11-23 | Informations complémentaires |
| 2021-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enduit superficiel
Numéro de référence: 20ff-Tdi-1327-I
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux ni maximaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enduit superficiel 📦
Code CPV supplémentaire: Enduit superficiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515936
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-Deux-Mers, CRD Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Haute-Gironde, CRD Libournais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires du CRD Sud Gironde
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Émulsion pour les travaux de Point à temps automatique (PATA) tous CRD
Numéro du lot: 4
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 212-515936 (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enduit superficiel
Numéro de référence: 20ff-Tdi-1327-I
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux ni maximaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enduit superficiel 📦
Code CPV supplémentaire: Enduit superficiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515936
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe complété (fichier nommé AE);
— le Bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU) complété;
— le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
— les sous-détails des prix nº 2 et 4;
— la fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de deux lots (fichier nommé fiche de priorité) pour les lots 1 à 3;
— Mémoire technique (fichier nommé MT) de 30 pages maximum (hors fiches FDS et fiches techniques), (document rendu contractuel), la valeur technique de l'offre (30 %) sera appréciée au regard des sous critère suivants:
—— la sécurité, le respect des personnes et de l'environnement 10 %;
—— le SOPAQ 12 %;
—— description de l'installation de production, du mode de stockage, du matériel et la formation du personnel 8 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Il ne sera attribué que deux lots maximum pour les lots 1 à 3. En cas de soumission à un nombre de lots supérieurs à deux sur les lots 1 à 3, les candidats devront compléter et fournir impérativement une fiche de priorité. Le lot 4 pourra être attribué en plus de deux autres lots.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux ni maximaux. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
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L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1
Description des options:
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194 -1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Émulsion pour les travaux de Point à temps automatique (PATA) tous CRD
Numéro du lot: 4
Description des options:
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
Afficher plus
— l'acte d'engagement et son annexe complété (fichier nommé AE);
— le Bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU) complété;
— le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
— les sous-détails des prix nº 2 et 4;
— la fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de deux lots (fichier nommé fiche de priorité) pour les lots 1 à 3;
— Mémoire technique (fichier nommé MT) de 30 pages maximum (hors fiches FDS et fiches techniques), (document rendu contractuel), la valeur technique de l'offre (30 %) sera appréciée au regard des sous critère suivants:
—— la sécurité, le respect des personnes et de l'environnement 10 %;
—— le SOPAQ 12 %;
—— description de l'installation de production, du mode de stockage, du matériel et la formation du personnel 8 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570938
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515936
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-570938 (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570938
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515936
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-570938 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136788
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-deux-Mers, CRD Médoc
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Lrpa
Adresse postale: ZI des Soarns
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Eurovia Liants Sud-Ouest
Adresse postale: 28 boulevard Jean-Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 055-136788 (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136788
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-deux-Mers, CRD Médoc
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194-1/2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Haute Gironde, CRD Libournais
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194 -1/2
Intitulé du lot: Émulsion pour les travaux de point à temps automatique (PATA) tous CRD
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Lrpa
Adresse postale: ZI des Soarns
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Eurovia Liants Sud-Ouest
Adresse postale: 28 boulevard Jean-Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n
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