Fourniture et livraison d'émulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales en Gironde. Réf. 1978
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales en Gironde....”
Titre
Fourniture et livraison d'émulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales en Gironde. Réf. 1978
20ff-Tdi-1327-I
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Produits/services: Enduit superficiel📦
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux ni maximaux.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne sera attribué que deux lots maximum pour les lots 1 à 3. En cas de soumission à un nombre de lots supérieurs à deux sur les lots 1 à 3, les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il ne sera attribué que deux lots maximum pour les lots 1 à 3. En cas de soumission à un nombre de lots supérieurs à deux sur les lots 1 à 3, les candidats devront compléter et fournir impérativement une fiche de priorité. Le lot 4 pourra être attribué en plus de deux autres lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-Deux-Mers, CRD Médoc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux ni maximaux. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux ni maximaux. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Haute-Gironde, CRD Libournais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194 -1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires du CRD Sud Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion pour les travaux de Point à temps automatique (PATA) tous CRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe complété (fichier nommé AE);
— le Bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU) complété;
— le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
— les sous-détails des prix nº 2 et 4;
— la fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de deux lots (fichier nommé fiche de priorité) pour les lots 1 à 3;
— Mémoire technique (fichier nommé MT) de 30 pages maximum (hors fiches FDS et fiches techniques), (document rendu contractuel), la valeur technique de l'offre (30 %) sera appréciée au regard des sous critère suivants:
—— la sécurité, le respect des personnes et de l'environnement 10 %;
—— le SOPAQ 12 %;
—— description de l'installation de production, du mode de stockage, du matériel et la formation du personnel 8 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 212-515936 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-515936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 232-570938 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-deux-Mers, CRD Médoc” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194-1/2 et art. L. 2194-1/3, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Haute Gironde, CRD Libournais” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique art. L. 2194 -1/2 et art. L. 2194-1/3, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Émulsion pour les travaux de point à temps automatique (PATA) tous CRD
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.0074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre-deux-Mers, CRD Médoc”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lrpa
Adresse postale: ZI des Soarns
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.0075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires des CRD Haute Gironde, CRD Libournais” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Liants Sud-Ouest
Adresse postale: 28 boulevard Jean-Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.0076
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison d'émulsion pour enduits superficiels d'usure sur le territoires du CRD Sud Gironde” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21.0077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Émulsion pour les travaux de point à temps automatique (PATA) tous CRD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-136788 (2021-03-16)