Fourniture et livraison d'émulsion de bitume
Conseil départemental Haute-Vienne
La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels d'usure et pour le lot 2 les émulsions employées dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement et de l'entretien courant des chaussées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 300 000 EUR HT pour le lot 1 et de 15 000 EUR HT pour le lot 2 est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-04 | Avis de marché |
| 2021-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592696
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“La valeur estimée au point II.2.6) correspond aux quantités moyennes réalisées annuellement multipliée par quatre ans (durée de l'accord-cadre).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
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“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.”
Intitulé du lot: Émulsion de bitume polymère
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La fourniture et livraison d'émulsions de bitume modifié utilisées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels d'usure.”
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“La valeur estimée au point II.2.6) correspond aux quantités moyennes réalisées annuellement multipliée par quatre ans (durée de l'accord-cadre).”
Intitulé du lot: Émulsion de bitume pur
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les émulsions employées dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement et de l'entretien courant des chaussées.”
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
“Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com”
“Le pourvoir adjudicateur applique le principe «dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
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“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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Source: OJS 2020/S 240-592696 (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592696
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“La valeur estimée au point II.2.6) correspond aux quantités moyennes réalisées annuellement multipliée par quatre ans (durée de l'accord-cadre).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Afficher plus (1)
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La fourniture et livraison d'émulsions de bitume modifié utilisées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels d'usure.”
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“La valeur estimée au point II.2.6) correspond aux quantités moyennes réalisées annuellement multipliée par quatre ans (durée de l'accord-cadre).”
Intitulé du lot: Émulsion de bitume pur
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les émulsions employées dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement et de l'entretien courant des chaussées.”
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
“Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
Afficher plus (2)
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com”
“Le pourvoir adjudicateur applique le principe «dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Source: OJS 2020/S 240-592696 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
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Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255367
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592696
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.”
“Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“L'accord-cadre avec minimum de 300 000 EUR HT pour le lot 1 et de 15 000 EUR HT pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
“Les montants renseignés à l'article V.2.4) correspondent aux montants minimaux pour la durée totale de l'accord-cadre.”
“Les pièces de la consultation de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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“— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Source: OJS 2021/S 098-255367 (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255367
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592696
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.”
“Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Afficher plus (1)
“L'accord-cadre avec minimum de 300 000 EUR HT pour le lot 1 et de 15 000 EUR HT pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
“Les montants renseignés à l'article V.2.4) correspondent aux montants minimaux pour la durée totale de l'accord-cadre.”
“Les pièces de la consultation de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
“— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Source: OJS 2021/S 098-255367 (2021-05-18)
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