La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels d'usure et pour le lot 2 les émulsions employées dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement et de l'entretien courant des chaussées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 300 000 EUR HT pour le lot 1 et de 15 000 EUR HT pour le lot 2 est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels d'usure et pour le lot 2 les émulsions employées dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement et de l'entretien courant des chaussées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 300 000 EUR HT pour le lot 1 et de 15 000 EUR HT pour le lot 2 est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion de bitume polymère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“La fourniture et livraison d'émulsions de bitume modifié utilisées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels d'usure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée au point II.2.6) correspond aux quantités moyennes réalisées annuellement multipliée par quatre ans (durée de l'accord-cadre).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion de bitume pur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les émulsions employées dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement et de l'entretien courant des chaussées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe «dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 240-592696 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'émulsions de bitume et comprend pour le lot 1 les émulsions de bitume modifié utilisées dans le cadre de la réalisation des enduits superficiels d'usure et pour le lot 2 les émulsions employées dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement et de l'entretien courant des chaussées.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum de 300 000 EUR HT pour le lot 1 et de 15 000 EUR HT pour le lot 2, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C063B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Émulsion de bitume polymère
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C064B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Émulsion de bitume pur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Les montants renseignés à l'article V.2.4) correspondent aux montants minimaux pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation de...”
Les montants renseignés à l'article V.2.4) correspondent aux montants minimaux pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 098-255367 (2021-05-18)