Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles electriques et d'éclairage pour les différents services du departement de la Sarthe
20ff-Dimg-2753-L”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum suivant la définition des articles...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum suivant la définition des articles...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un minimum et un maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: Période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: Période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021 reconduction no1:du 1.1.2022 au 31.12.2022 reconduction n deux:du 1.1.2023 au 31.12.2023 reconduction no3:du 01/01/2024 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes une à deux du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes un à deux du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement par virement sous trente jours. Pas de retenue de garantie. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Paiement par virement sous trente jours. Pas de retenue de garantie. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 30 000 EUR (HT). Chaque accord-cadre sera conclu: soit avec un fournisseur unique. Soit avec des fournisseurs groupés solidaires. Soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: Période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: Période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021. Reconduction n un:du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction n deux: du 1.1.2023 au 31.12.2023. Reconduction no trois: du 1.1.2024 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adresséeen temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 122-298721 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles électriques et d'éclairage pour les différents services du Département de la Sarthe
20ff-Dimg-2753-L”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298721
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 8 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 150 000 EUR HT par période qui sont au nombre de quatre.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 213-521432 (2020-10-28)