Fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ergelec Service
• SAS Miserey Regnault nettoyage

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: RSX20-01
Brève description:

Fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BO3uyrH5ST 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346171
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 2 000 EUR HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. En tenant compte de chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Des prestations sont considérées comme distinctes lorsque celles-ci: — soit, sont d'une nature différente et répondent à des besoins dissociables; — soit, tout en étant de nature identique, peuvent être considérées comme distinctes en raison de la répartition géographique des sites objet de ces prestations. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'illumination publique et la livraison de ce matériel au lieu indiqué à l'article 1.1 du présent document. Ainsi, les prestations du présent marché public ne répondent pas à des besoins dissociables et elles ne seront pas réparties géographiquement. Dès lors, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 2 000 EUR HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. En tenant compte de chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Des prestations sont considérées comme distinctes lorsque celles-ci:

— soit, sont d'une nature différente et répondent à des besoins dissociables;

— soit, tout en étant de nature identique, peuvent être considérées comme distinctes en raison de la répartition géographique des sites objet de ces prestations. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'illumination publique et la livraison de ce matériel au lieu indiqué à l'article 1.1 du présent document. Ainsi, les prestations du présent marché public ne répondent pas à des besoins dissociables et elles ne seront pas réparties géographiquement. Dès lors, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; la forme juridique du candidat (SA, SARL…); pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R. 2132-1 du code de la commande publique. aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 et L. 2113-15 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des prestations sont considérées comme distinctes lorsque celles-ci:

— soit, sont d'une nature différente et répondent à des besoins dissociables;

— soit, tout en étant de nature identique, peuvent être considérées comme distinctes en raison de la répartition géographique des sites objet de ces prestations. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'illumination publique et la livraison de ce matériel au lieu indiqué à l'article 1.1 du présent document. Ainsi, les prestations du présent marché public ne répondent pas à des besoins dissociables et elles ne seront pas réparties géographiquement. Dès lors, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherin Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DAJCP — Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2020/S 141-346171 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RSX 2001
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, RDC Bas, BP 56
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148794026 📞
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587826
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346171
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté avec un montant annuel minimal de 2 000 EUR HT et un maximal annuel de 200 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les délais de livraison des fournitures sont: délai de livraison normal: cinq jours, délai de livraison urgent: deux jours et délai de garantie: deux ans.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Ce marché sera exécuté avec un montant annuel minimal de 2 000 EUR HT et un maximal annuel de 200 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.

Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti.

Les délais de livraison des fournitures sont: délai de livraison normal: cinq jours, délai de livraison urgent: deux jours et délai de garantie: deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.

Lieu(x) d'exécution: service réseaux — centre technique municipal, 72 rue Auguste Renoir, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Ergelec Service
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Ce marché sera exécuté avec un montant annuel minimal de 2 000 EUR HT et un maximal annuel de 200 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.

Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti.

Les délais de livraison des fournitures sont: délai de livraison normal: cinq jours, délai de livraison urgent: deux jours et délai de garantie: deux ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Téléphone: +33 148794026 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 238-587826 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Numéro de référence: ERM2001
Brève description:

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2; R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de tri 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173178
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique. Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2; R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Ce marché sera exécuté sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'un an (1), à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. Les délais d'exécutions sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (annexe 3 de l'AE).

Informations complémentaires

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique.

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2; R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.

Ce marché sera exécuté sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période d'un an (1), à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer.

Les délais d'exécutions sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (annexe 3 de l'AE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique.

Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2; R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Fourniture d'achat de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024; relance suite à une déclaration sans suite.

La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.

Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: SAS Miserey Regnault Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 377 981 600 00044
Adresse postale: ZA Saint-Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 134709627 📞
Courrier électronique: marches@mrnet.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno BESCHIZZA

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique.

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2; R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Ce marché sera exécuté sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période d'un an (1), à compter de sa date de notification.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer.

Les délais d'exécutions sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (annexe 3 de l'AE).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 067-173178 (2021-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)