Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024
RSX20-01”
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; la forme juridique du candidat (SA, SARL…); pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R. 2132-1 du code de la commande publique. aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R. 2132-1 du code de la commande publique. aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 et L. 2113-15 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 2 000 EUR HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. En tenant compte de chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Des prestations sont considérées comme distinctes lorsque celles-ci:
— soit, sont d'une nature différente et répondent à des besoins dissociables;
— soit, tout en étant de nature identique, peuvent être considérées comme distinctes en raison de la répartition géographique des sites objet de ces prestations. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'illumination publique et la livraison de ce matériel au lieu indiqué à l'article 1.1 du présent document. Ainsi, les prestations du présent marché public ne répondent pas à des besoins dissociables et elles ne seront pas réparties géographiquement. Dès lors, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherin Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DAJCP — Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-346171 (2020-07-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024
RSX 2001”
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 800000
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels et de matériaux d'illuminations — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.
Lieu(x) d'exécution: service réseaux — centre technique municipal, 72 rue Auguste Renoir, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RSX 2001
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergelec Service
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché sera exécuté avec un montant annuel minimal de 2 000 EUR HT et un maximal annuel de 200 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Les délais de livraison des fournitures sont: délai de livraison normal: cinq jours, délai de livraison urgent: deux jours et délai de garantie: deux ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas”
Téléphone: +33 148794026📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas”
Téléphone: +33 148794026📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-587826 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Bruno BESCHIZZA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'achat de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires —année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024 — relance...”
Titre
Fourniture d'achat de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires —année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024 — relance suite à une déclaration sans suite
ERM2001
Afficher plus
Produits/services: Matériel de tri📦
Brève description:
“Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2; R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de tri📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Fourniture d'achat de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024; relance...”
Description du marché
Fourniture d'achat de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024; relance suite à une déclaration sans suite.
La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: ERM2001
Titre:
“Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024 —...”
Titre
Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024 — relance suite à une déclaration sans suite
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Miserey Regnault Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 377 981 600 00044
Adresse postale: ZA Saint-Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 134709627📞
Courrier électronique: marches@mrnet.fr📧
Fax: +33 134709885 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
“Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande...”
Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2; R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.
Ce marché sera exécuté sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période d'un an (1), à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer.
Les délais d'exécutions sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (annexe 3 de l'AE).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Source: OJS 2021/S 067-173178 (2021-04-02)