Fourniture et intégration d'une capacité de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit sur des patrouilleurs, pour répondre à un besoin urgent de la marine nationale, maintien en condition opérationnelle de ladite capacité et réalisation de prestations associées

Quantité ou étendue

Le marché porte sur la fourniture, l'intégration et l'installation de 3 systèmes (quantité donnée à titre indicatif), le maintien en conditions opérationnelles pour une durée de l'ordre de 3 ans à compter de la réception du premier système ainsi que sur la réalisation de prestations associées, selon la description de la rubrique II.1.5) «description succincte du marché».

Informations complémentaires

Suite du paragraphe III.1.3):

«En outre, en application de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies».

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique.

Les contrats de sous-traitance, au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique, feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues à l'article R. 2393-24 du code de la commande publique. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article R. 2393-25 du code de la commande publique. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles

L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants, au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique, sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au sein de la rubrique III.2) du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Pour l'application de l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées:

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes:

— un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,

— un Point d'importance vitale (PlV),

— une zone protégée,

— une zone réservée,

— une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.

Sécurité d'approvisionnement:

Conformément aux dispositions définies à l'article L. 2342-2 du code de la commande publique, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, en particulier au regard de la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen.

Conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique, les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC2.

Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).

Modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures et des offres pourra se faire sur support physique papier (avec copie sur support physique électronique) ou support physique électronique (CD-ROM par exemple), par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R. 2132-11 (rendu applicable par l'article R. 2332-14) du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc — transmission candidatures» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Les documents (DC1 et déclaration de sous-traitance) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Conformément à l'article L. 2112-4 (rendu applicable par l'article L. 2312-1) du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace Économique Européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

Langue:

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de renseigner dans leur intégralité, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) de déclaration de sous-traitance (accessibles sur le site: http://www.ixarm.com/les-formulaires), selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2141-2 à L. 2141-5 (rendus applicables par l'article à L. 2341-2), L. 2341-3, L. 2141-7 à L. 2141-11 (rendus applicables par l'article L. 2341-5) du code de la commande publique;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2020.

Description des options

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 (rendus applicables par l'article R. 2313-2) du code de la commande publique, le marché pourra éventuellement comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Site principal ou lieu d'exécution

Pour l'exécution, les prestations seront réalisées dans les locaux et usines du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. La livraison et l'installation des systèmes se dérouleront à bord des patrouilleurs de la marine nationale, au port de la base navale militaire de Cherbourg ou dans un autre port situé entre Dunkerque et Brest. Les rechanges seront livrés à Cherbourg. Les documents seront livrés à Paris.

Situation économique et financière

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

En application de l'article R. 2142-6 (rendu applicable par l'article R. 2342-5) du code de la commande publique, la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de 3 exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 1 000 000 EUR.

Informations complémentaires

— AAPC rectifié le 29.1.2020 par l'avis nº 2020/S 020-045335, et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le 26.1.2020;

— sous-réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis;

— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2020.