L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) par lot est évalué à: lot 1: 5 000 EUR HT par an, lot 2: 35 000 EUR HT par an pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande sera de six mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Ils ne pourront être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux sera fixé dans les bons de commande. Pour le lot 2, le délai de livraison sera celui sur lequel s'est engagé le titulaire dans son acte d'engagement, dans la limite de six semaines suivant la réception du bon de commande par le titulaire (courriel). En tout état de cause, la durée d'exécution des prestations des bons de commande pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre si les conditions ne contreviennent pas à l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois mois avant l'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises prestations en cours d'exécution avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables. Seule la centrale d'achat est habilitée à procéder à cette éventuelle résiliation. Pour le lot concerné, le délai d'exécution des travaux pourra éventuellement être prolongé de vingt jours en cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur entraînant un arrêt des prestations, dans les conditions prévues au CCAP. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante:
https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions. Date limite de dépôt des questions: le 1.4.2020. Coordonnées du service administratif: C3C Pôle services urbains Tiphaine Thiebault, Tél.: +33 326777568, courriel:
c3c.psu@reims.fr — Obtention du dossier de consultation des entreprises: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante:
https://marches.grandreims.fr — Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. À défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. Adresse du profil:
https://marches.grandreims.fr — En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9 heures à 19 heures, les jours ouvrés.