Fourniture et installation des équipements façade de quai de la ligne 18 du réseau de métro du Grand Paris Express
Société du Grand Paris
La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare (souterraines et aériennes), garantie et vérification du service régulier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fenêtres, portes et articles connexes › Portes
- • Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
- • Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Station de métro
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Installations mécaniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-14 | Avis de marché |
| 2022-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations mécaniques
Numéro de référence: 2020PN011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568791&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-232054
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 106 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 097-232054 (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations mécaniques
Numéro de référence: 2020PN011
Brève description:
La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare (souterraines et aériennes), garantie et vérification du service régulier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568791&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-232054
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— les cadres de réponse des fiches références,
— la checklist,
— le formulaire DC1,
— formulaire questions/ réponses.
Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr
dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur
« Recherche avancée », puis le mot « Opérateur de l'État » dans le champ de saisie « Entité publique », puis le mot « Opérateur/SGP Société du Grand Paris », « Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn011». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Pour rappel (Section II.2.9.), le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à six.
La rubrique II.2.7 est complétée comme suit: la durée indicative et prévisionnelle du marché est de 106 mois.
Le délai global d'exécution du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle d'effet de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations (octobre 2021) jusqu'à la date prévisionnelle de réception:
— phase 1a (date prévisionnelle): 2026,
— phase 1b (date prévisionnelle): 2027,
— phase 2 (date prévisionnelle): à l'horizon 2030. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares.
Le délai global d'exécution du marché ne comprend pas la garantie, d'une durée de quinze mois, à compter de la réception. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Questions/ réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site
www.marches-publics.gouv.fr
renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn011.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4) tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare, garantie et vérification du service régulier. Il s'agit d'un marché non alloti, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la phase 1 (1a et 1b) et la tranche optionnelle correspond à la phase 2. Le contenu de ces phases et la suite de cette rubrique sont décrites dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
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Description des options:
Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sans nouvelle mise en concurrence, en application des articles
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R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:
1) le formulaire « lettre de candidature DC1 SGP » annexé au présent avis, complété et signé;
2) une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat:
— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courriel;
— deux contacts minimaux doivent être fournis par candidat;
3) pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale).
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En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autoriser la personne physique signataire à engager le candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: « http://www.marchespublics.gouv.fr — www.marchespublics.gouv.fr »: « consultation en cours » — «recherche rapide 2020pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1). Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis.
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Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:
— un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),
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— une déclaration, apportée par chaque opérateur économique, concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),
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— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.
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Une note de synthèse des compétences présentant l'organisation, les moyens matériels et humains envisagés dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques suivants:
— domaine technique 1: «réalisation d'études et gestion de projet»:
—— gestion et pilotage d'opération d'envergure et complexe,
—— études d'exécution,
—— études d'interfaces, études SLI et études de fourniture des équipements relative à la bonne réalisation des prestations du marché,
—— management de la qualité (processus qualité interne, gestion des cotraitants éventuels, sous-traitants, fournisseurs) et respect de l'environnement,
—— exploitation des outils BIM (objets et participation à la synthèse BIM) de la conception à l''exploitation;
— domaine technique 2: « fourniture d'équipements et essais usines »:
—— fourniture des équipements du présent marché,
—— contrôles et essais en usine des équipements du présent marché,
— domaine technique 3: « travaux sur site et installation des équipements (en local technique et en ligne) »,
— domaine technique 4: « essais sur site jusqu'à mise en service »;
— domaine technique 5: « capacité de soutien logistique intégré ».
Un maximum de huit fiches références décrites à l'article 1.2.5.2 de l'annexe du présent avis. La suite du III.1.3) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique VI.3) du présent avis.
La capacité des opérateurs économiques sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
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Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à six, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à six, la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:
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— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles: 50 %,
— critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— les cadres de réponse des fiches références,
— la checklist,
— le formulaire DC1,
— formulaire questions/ réponses.
Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr
dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur
« Recherche avancée », puis le mot « Opérateur de l'État » dans le champ de saisie « Entité publique », puis le mot « Opérateur/SGP Société du Grand Paris », « Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn011». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Pour rappel (Section II.2.9.), le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à six.
Afficher plus
La rubrique II.2.7 est complétée comme suit: la durée indicative et prévisionnelle du marché est de 106 mois.
Le délai global d'exécution du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle d'effet de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations (octobre 2021) jusqu'à la date prévisionnelle de réception:
— phase 1a (date prévisionnelle): 2026,
— phase 1b (date prévisionnelle): 2027,
— phase 2 (date prévisionnelle): à l'horizon 2030. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares.
Le délai global d'exécution du marché ne comprend pas la garantie, d'une durée de quinze mois, à compter de la réception. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Questions/ réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site
Afficher plus
renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn011.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Afficher plus
Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4) tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 097-232054 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104493
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-232054
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: ineo uts (Urban Transportation Solutions)
Numéro d'enregistrement national: 41859545000093
Adresse postale: 38/42 rue Cuvier 93100 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr/ 🌏
Nom: portalp France
Numéro d'enregistrement national: 42485001400038
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers - 95330 Domont
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Adresse Internet: https://www.portalp.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 040-104493 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare (souterraines et aériennes), garantie et vérification du service régulier
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104493
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-232054
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare, garantie et vérification du service régulier. Il s'agit d'un marché non alloti, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la phase 1 (1a et 1b) et la tranche optionnelle correspond à la phase 2. Le contenu de ces phases et la suite de cette rubrique sont décrites dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus
des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadred'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des article R.2122-4 et R. 2122-7 du code de lacommande publique
Afficher plus
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: ineo uts (Urban Transportation Solutions)
Numéro d'enregistrement national: 41859545000093
Adresse postale: 38/42 rue Cuvier 93100 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr/ 🌏
Nom: portalp France
Numéro d'enregistrement national: 42485001400038
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers - 95330 Domont
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Adresse Internet: https://www.portalp.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 040-104493 (2022-02-22)
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