Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du département. Lot n 3

Département de la Seine Saint Denis

Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du département. Lot n 3 le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les seuils sont les suivants, pour toute la durée du marché. Lot n3: montant minimum pour 4 ans: 800 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 4 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Roussel

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: 20209300009
Brève description:

Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du département. Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du département — 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087016
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché; — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Criteres de jugement des offres: — 1/ le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école cachée et des cas d'école fournis; — 2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école et dont les sous-critères sont pondérés comme suit: —— sous-critère 1: les moyens humains (technicité du personnel mis à disposition quantité de moyens humains proposés pour réaliser les cas d'école) sur 7 points; —— sous-critère 2: la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques sur 7 points; —— sous-critère 3: les délais de réalisation des cas d'école sur 6 points. — 3/ La performance des délais (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au regard du cadre de mémoire technique relatif à la performance des délais de réalisation et du BPURM: —— sous-critère 1: performance des délais d'exécution (comprenant la livraison + l'installation) au vu de la proposition des candidats au regard de la partie « délais d'exécution » prévue au cadre de réponse technique sur 10 points; —— sous-critère 2: performance des délais de garantie indiqués au BPURM sur 10 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Criteres de jugement des offres:

— 1/ le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école cachée et des cas d'école fournis;

— 2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école et dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

—— sous-critère 1: les moyens humains (technicité du personnel mis à disposition quantité de moyens humains proposés pour réaliser les cas d'école) sur 7 points;

—— sous-critère 2: la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques sur 7 points;

—— sous-critère 3: les délais de réalisation des cas d'école sur 6 points.

— 3/ La performance des délais (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au regard du cadre de mémoire technique relatif à la performance des délais de réalisation et du BPURM:

—— sous-critère 1: performance des délais d'exécution (comprenant la livraison + l'installation) au vu de la proposition des candidats au regard de la partie « délais d'exécution » prévue au cadre de réponse technique sur 10 points;

—— sous-critère 2: performance des délais de garantie indiqués au BPURM sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du département.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le « formulaire de candidature » joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

—— Le détail des effectifs affectés au marché;

—— Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement, en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Criteres de jugement des offres:

— 1/ le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école cachée et des cas d'école fournis;

— 2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école et dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

—— sous-critère 1: les moyens humains (technicité du personnel mis à disposition quantité de moyens humains proposés pour réaliser les cas d'école) sur 7 points;

—— sous-critère 2: la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques sur 7 points;

—— sous-critère 3: les délais de réalisation des cas d'école sur 6 points.

— 3/ La performance des délais (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au regard du cadre de mémoire technique relatif à la performance des délais de réalisation et du BPURM:

—— sous-critère 1: performance des délais d'exécution (comprenant la livraison + l'installation) au vu de la proposition des candidats au regard de la partie « délais d'exécution » prévue au cadre de réponse technique sur 10 points;

—— sous-critère 2: performance des délais de garantie indiqués au BPURM sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 037-087016 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du Département — Lot nº 3. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Les seuils sont les suivants, pour toute la durée du marché: lot nº 3: — montant minimal pour quatre ans: 800 000 EUR HT, — montant maximal pour quatre ans: 4 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-387715
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087016
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal pour quatre ans: 800 000 EUR HT,

— montant maximal pour quatre ans: 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du Département
Brève description:

Fourniture et installation de matériels de cuisine, de libre-service et de laverie pour les cuisines des collèges, des crèches et des restaurants des sites centraux du Département.

Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: ETS Roussel
Adresse postale: 16 rue Jules Vercruysse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3218248.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 159-387715 (2020-08-13)

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