Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de défibrillateurs pour les établissements publics de la Région Île-de-France
2000021”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Fourniture et installation de défibrillateurs pour les établissements publics de la Région Île-de-France”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et installation de défibrillateurs pour les établissements publics de la Région Île-de-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale au regard du cadre de réponse RSE”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“C'est 1 accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec...”
Conditions d'exécution du contrat
C'est 1 accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec engagement minimum annuel de 25 000 EUR HT (sans maximum). Il est prévu une estimation de commande de 200 défibrillateurs annuels. L'accord-cadre est traité sur la base des prix figurant au BPU qui sont définitifs et révisables et sur des prestations hors BPU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
12:00 📅
“Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (35 %) appréciée au regard des...”
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique (35 %) appréciée au regard des éléments de l'offre sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants:
— qualité méthodologique au regard des éléments mentionnés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (20 %),
— qualité technique au regard des éléments mentionnés dans la FIR (Fiche individuelle de renseignement) et le nuancier (15 %). Le prix, apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU (60 %). L'engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (5 %) sera analysé au regard du cadre de réponse RSE:
— volet social (2 %),
— volet environnemental (3 %).
Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente sur les chapitres: pour les lycées: chapitre 902, code fonctionnel 222, programme HP222-008, action matériel pédagogique 12200801 pour les CMR: chapitre 902, code fonctionnel 224, programme HP224-030, action matériel pédagogique 12203001. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des Prix unitaires (BPU) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la Région et aux prestations hors BPU. Les prix indiqués au BPU sont définitifs et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au CCAP (article III.5). Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 039-091707 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et installation de défibrillateurs pour les établissements publics de la Région Île-de-France.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-091707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 041-096901 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Ouen sur Seine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de défibrillateurs pour les établissements publics de la Région Île-de-France.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-091707
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et l'installation de défibrillateurs pour les établissements publics de la Région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Dajac
Adresse postale: 23 rue Augereau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://defibcase.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 976 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 162-392435 (2020-08-17)