Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales
Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales. Forme de marché: à bons de commande avec un maximum de 79 166,65 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible deux fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des...”
Titre
Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales
Eza-2020-Fcs-Sadf-0240/Jo
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Produits/services: Chaises📦
Brève description:
“Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales....”
Brève description
Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales. Forme de marché: à bons de commande avec un maximum de 79 166,65 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible deux fois.
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Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales....”
Description du marché
Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales. Forme de marché: à bons de commande avec un maximum de 79 166,65 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible deux fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; du
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %,...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %, ou 10 % si PME, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: une chaise en guise d'échantillons, un nuancier d'au moins quatre couleurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 146-358733 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales....”
Brève description
Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales. Forme de marché: à bons de commande avec un maximum de 79 166,65 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an reconductible deux fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 333 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales....”
Description du marché
Fourniture et installation de chaises de réfectoire pour les services de restauration scolaire des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales. Forme de marché: à bons de commande avec un maximum de 79 166,65 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an reconductible deux fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358733
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 167 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 218-534903 (2020-11-04)