Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la Cazotte (12)
Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la Cazotte (12) forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la...”
Titre
Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la Cazotte (12)
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la...”
Brève description
Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la Cazotte (12) forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Lycée Clément Marot à Cahors (46).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lycée Bagatelle à Saint-Gaudens (31).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lycée la Cazotte à Saint-Affrique (12).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par 1 droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP,
— début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP,
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix fermes,
— avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— modalités de financement des prestations:
—— le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie, aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-1053. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— une visite sur site est obligatoire pour chaque lot,
— l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière,
— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront tenir compte des dates de fermetures des établissements pour les vacances scolaires,
— à l'occasion de la visite, les candidats feront signer le certificat de visite du site, dont le cadre se trouve dans le dossier de consultation des entreprises, qu'ils joindront obligatoirement à leur offre, sous-peine d'élimination.
Le candidat sera alors réputé avoir recensé toutes les difficultés inhérentes à la pose et à l'installation du matériel. Aucun travail supplémentaire provenant du fait de la méconnaissance des lieux et des normes ne sera accepté.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans 1 délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, — recours direct contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 031-071892 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la...”
Brève description
Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et la Cazotte (12).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-071892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 058-138857 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et La...”
Titre
Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et La Cazotte (12)
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“Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et La...”
Brève description
Fourniture et installation d'équipements de laverie ainsi que la réalisation des travaux annexes pour les lycées Clément Marot (46), Bagatelle (31) et La Cazotte (12).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 084-198842 (2020-04-24)