Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au logotype de la région des Pays de la Loire pour les services de la région Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et impression de têtes de lettre, enveloppes et autres supports logotypés pour les services de la région des pays de la Loire
DTN71-202042980”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au logotype de la région des Pays de la Loire pour les services de la région Pays de la Loire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au logotype de la région des Pays de la Loire pour les services de la région Pays de la Loire. Les supports à fournir et à imprimer sont notamment les suivants: têtes de lettre, enveloppes, sacs et pochettes, chemises à rabat, couvertures à fenêtre, etc. Les prestations concernées portent notamment sur les travaux de préparation, les travaux d'impression, les travaux de façonnage (chemises, couvertures, etc.), la fourniture du papier et des supports, les opérations de conditionnement, de livraison et de stockage. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ainsi qu'au bordereau des prix de l'ensemble du catalogue général remisé fourni par le titulaire à l'appui de son offre. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA par période de vingt-quatre mois,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de vingt-quatre mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 26.12.2020 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 26.12.2020 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de vingt-quatre mois sans que sa durée puisse excéder quarante-huit mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires (annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et tout documents contractuelles décrits dans l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre ou marché subséquent, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-471152 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et impression de têtes de lettre, enveloppes et autres supports logotypés pour les services de la région des Pays de la Loire
DTN71-202042980”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations de fourniture et d'impression des têtes de lettre, d'enveloppes et autres supports au logotype de la région des Pays de la Loire pour les services de la région Pays de la Loire. Les supports à fournir et à imprimer sont notamment les suivants: têtes de lettre, enveloppes, sacs et pochettes, chemises à rabat, couvertures à fenêtre, etc. Les prestations concernées portent notamment sur les travaux de préparation, les travaux d'impression, les travaux de façonnage (chemises, couvertures, etc.), la fourniture du papier et des supports, les opérations de conditionnement, de livraison et de stockage. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ainsi qu'au bordereau des prix de l'ensemble du catalogue général remisé fourni par le titulaire à l'appui de son offre. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA par période de vingt-quatre mois,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de vingt-quatre mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des fournitures proposées appréciée au regard des fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Quatlité environnementale et responsabilité sociétale des entreprises appréciées au regard des labels et certifications des processus de productions et de...”
Critère de qualité (nom)
Quatlité environnementale et responsabilité sociétale des entreprises appréciées au regard des labels et certifications des processus de productions et de la gestion des déchets
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens logistiques mis en œuvres pour assurer le respect des délais de livraison”
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons au regard des tests avec les matériels de la région
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTN71-202042980
Titre:
“Fourniture et impression de tête de lettre, enveloppes et autres support logotypes pour les services de la région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-081893 (2021-02-12)