Avis de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
2020-02-001”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Cartes électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hayange (57700 — Moselle — région Grand Est — France).
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant en quantité de titres-restaurant qui sera commandé est estimé annuellement entre 16 000 et 19 008.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère valeur technique: traitement et gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère valeur technique: assistance technique et relation client”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère valeur technique: qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 au critère valeur technique: politique environnementale de l'entreprise, développement durable”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions de 12 mois chacune sans que le délai global du marché ne dépasse quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. (Si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange Cedex.
“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
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Source: OJS 2020/S 077-181563 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hayange (57700 Moselle — région Grand Est — France).
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant en quantité de titres-restaurant qui sera commandé est estimé annuellement entre 16 000 et 19 008.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SS critère 1 au critère valeur technique: traitement et gestion des commandes
Critère de qualité (nom):
“SS critère 2 au critère valeur technique: assistance technique et relation client”
Critère de qualité (nom): SS critère 3 au critère valeur technique: qualité des prestations proposées
Critère de qualité (nom):
“SS critère 3 au critère valeur technique: politique environnementale de l'entreprise, développement durable”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-181563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-001
Titre:
“Fourniture et gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 400 💰
“Le montant de 326 400 EUR HT est le résultat du calcul effectué en prenant en compte le montant du devis quantitatif et estimatif non contractuel destiné au...”
Le montant de 326 400 EUR HT est le résultat du calcul effectué en prenant en compte le montant du devis quantitatif et estimatif non contractuel destiné au jugement du critère prix multiplié par le nombre d'années fixé pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
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Source: OJS 2020/S 197-475217 (2020-10-06)