Fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix indiqués aux marchés subséquents.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal 2 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimal 20 000 EUR HT — montant maximal 75 000 EUR HT.
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.
Le montant maximal fixé au présent accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-04 | Avis de marché |
| 2020-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056944
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sur appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º, R....”
Source: OJS 2020/S 025-056944 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023.”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72, rue Henri Barbusse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306686
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056944
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2020/S 125-306686 (2020-06-29)