Fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix indiqués aux marchés subséquents.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal 2 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimal 20 000 EUR HT — montant maximal 75 000 EUR HT.
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.
Le montant maximal fixé au présent accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Jancarthier

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers. L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix indiqués aux marchés subséquents. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: — lot nº 1: montant minimal 2 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT, — lot nº 2: montant minimal 20 000 EUR HT — montant maximal 75 000 EUR HT. La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier. Le montant maximal fixé au présent accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056944
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sur appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º, R. 2162-7, R. 2162-9, R. 2162-13 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers.

L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix indiqués aux marchés subséquents.

Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:

— lot nº 1: montant minimal 2 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT,

— lot nº 2: montant minimal 20 000 EUR HT — montant maximal 75 000 EUR HT.

La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.

Le montant maximal fixé au présent accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.

Intitulé du lot: Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers, dans le cadre de l'accomplissement de leurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations du présent lot figure dans les pièces de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 31.3.2020 ou à défaut à la date de notification ultérieure au titulaire jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, soit une date de fin au plus tard le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Fourniture et gestion de titres de transports aériens pour les personnels communaux et leur famille sous conditions législatives
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dacp
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Source: OJS 2020/S 025-056944 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72, rue Henri Barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306686
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056944
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d'Aubervilliers, dans le cadre de l'accomplissement de leurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Société Jancarthier
Adresse postale: 88, boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Source: OJS 2020/S 125-306686 (2020-06-29)

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