Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix indiqués aux marchés subséquents.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal 2 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimal 20 000 EUR HT — montant maximal 75 000 EUR HT.
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.
Le montant maximal fixé au présent accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023”
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix indiqués aux marchés subséquents.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal 2 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimal 20 000 EUR HT — montant maximal 75 000 EUR HT.
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.
Le montant maximal fixé au présent accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers,...”
Titre
Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers, dans le cadre de l'accomplissement de leurs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations du présent lot figure dans les pièces de la consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 31.3.2020 ou à défaut à la date de notification ultérieure au titulaire jusqu'au 31.12.2020,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 31.3.2020 ou à défaut à la date de notification ultérieure au titulaire jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, soit une date de fin au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion de titres de transports aériens pour les personnels communaux et leur famille sous conditions législatives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sur appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º, R....”
Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sur appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º, R. 2162-7, R. 2162-9, R. 2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 025-056944 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 72, rue Henri Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d'Aubervilliers,...”
Titre
Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d'Aubervilliers, dans le cadre de l'accomplissement de leurs
Afficher plus Description
Description du marché:
“— fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2020 à 2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers,...”
Titre
Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la Ville d'Aubervilliers, dans le cadre de l'accomplissement de leurs
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Jancarthier
Adresse postale: 88, boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et gestion de titres de transports aériens pour les personnels communaux et leur famille sous conditions législatives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 125-306686 (2020-06-29)