Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques pour le réseau des médiathèques et les services de la Ville

Ville de Vannes

Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques pour le réseau des médiathèques et les services de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-10-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Brève description:

Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques pour le réseau des médiathèques et les services de la Ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433858
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: F20abonnements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 3.1.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000,00 EUR — maximum HT 70 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 180-433858 (2020-09-11)

Informations complémentaires (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques pour le réseau des Médiathèques et les services de la Ville.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Maurice Marchais — BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485054
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433858
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2020/S 200-485054 (2020-10-09)

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