Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du département de l'Indre
2020-077”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du département de l'Indre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de location, entretien, lavage et réparation de vêtements de travail.
Elle comprend la mise à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de location, entretien, lavage et réparation de vêtements de travail.
Elle comprend la mise à disposition, le ramassage, le nettoyage, la réparation ainsi que le retour sur les différents sites.
Ces vêtements de travail devront faire l'objet d'un nettoyage, séchage, pliage et repassage dans le respect de la réglementation, des règles d'hygiène en vigueur et des critères inscrits dans le CCTP.
Des échantillons devront être obligatoirement fournis, accompagnés de leurs fiches techniques (cf. Règlement de la consultation).
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification.
Le délai de livraison des vêtements neufs (incluant la fabrication et la mise à disposition sur site) est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, le délai de livraison des vêtements de tous les agents lors de la mise en place du marché ne pourra excéder 12 semaines et le délai de livraison des vêtements pour un ou plusieurs agents (max 5) en cours de marché ne pourra excéder 4 semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme...”
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083755.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-335070 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 136-335070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 140-345290 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du Département de l'Indre
2020-077”
Brève description:
“Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du Département de l'Indre.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 169-409865 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du département de l'Indre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-335070
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et entretien de vêtements de travail pour les agents du département de l'Indre”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre passé pour une durée de quatre ans.
Sans montant minimal avec un montant maximal de 600 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-545712 (2020-11-10)