Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées
DAF_2020_000483”
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées. Le délai de paiement pour les commandes passées par carte achat est fixé...”
Informations complémentaires
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées. Le délai de paiement pour les commandes passées par carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur de carte achat. Pour les commandes passées hors carte achat, le mode de règlement est le virement à 30 jours maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ras.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — 945 «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Le candidat qui ne souhaite pas utiliser le DUME peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. À titre de justificatif concernant les capacités économiques et financières les candidats fourniront:
— le dossier de présentation synthétique de la société,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des prestations similaires aux prestations objet du présent contrat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé pour des prestations similaires aux prestations objet du présent contrat,
— présentation des références contrôlables sur les 3 dernières années. Autres renseignements demandés
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant d'une part, la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale et d'autre part, l'insertion professionnelle par l'activité économique à des publics éloignés du milieu de l'emploi suivi par l'organisme «DEFIS emploi Pays de Brest», chargé de l'action d'insertion qui agit en tant que chargé de mission «clause d'insertion». Dans le règlement de la consultation, ces 2 exigences se présentent sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures pour le décrochage scolaire et 7 280 heures pour l'insertion professionnelle par l'activité économique. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence «Aoo Daf_2020_000483». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Le délai de validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 à 37.3 du CCAF FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (R. 2197-1 du décret n2018-1075 du 3.12.2018). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 078-183688 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: PFC Brest — SRO BCRM de Brest — CC 20
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 133 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-183688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.009.2020.046.0000
Titre:
“Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB France
Adresse postale: Parc Saint-Christophe — bâtiment Magellan 1 — 10 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95862
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 133 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 à 37.3 du CCAF FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (R. 2197-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 146-359024 (2020-07-28)