Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote (DeNox) émis par la centrale thermique de la Pointe des Carrières (Martinique)

EDF SA

Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote présentes dans les fumées émises par la centrale thermique de la Pointe des Carrières (Martinique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules
Brève description:

Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote présentes dans les fumées émises par la centrale thermique de la Pointe des Carrières (Martinique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules 📦
Code CPV supplémentaire: Modules 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: philippe.perinet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 763710032 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533343
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Important: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_092697 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Une synthèse technique présentant les prestations attendues est attaché à ce RFx_092697. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Enfin et conformément à l'article 73 de la loi nº 2017-258 du 28.2.2017 et à l'article 1

Informations complémentaires

Important:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_092697 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Une synthèse technique présentant les prestations attendues est attaché à ce RFx_092697. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Enfin et conformément à l'article 73 de la loi nº 2017-258 du 28.2.2017 et à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azotes émises par les fumées de la centrale thermique de la Pointe des Carrières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture de modules de catalyseur NOx (éléments en nids d’abeille) utilisés pour le traitement des oxydes d'azote émis par les moteurs diesels 12RTA84C de marque Wartsilä (conception Sulzer).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Deux périodes optionnelles d'une durée d'un an.
Intitulé du lot: Élimination de catalyseurs DeNOx usagés
Numéro du lot: 2
Brève description: Élimination des modules de catalyseurs usagés et déposés préalablement par EDF.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique de la Pointe des Carrières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier:

— en cas de candidature pour le lot 1, d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 420 000 EUR sur les trois derniers exercices;

— en cas de candidature pour le lot 2, d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 220 000 EUR sur les trois derniers exercices;

— en cas de candidature pour les lots 1 et 2, d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 640 000 EUR sur les trois derniers exercices.

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit justifier d'un système de management de…

… la qualité qui respecte les exigences de la norme ISO 9 001 ou à une certification équivalente;

… l'environnement conforme qui respecte les exigences de la norme ISO 14 001 ou à une certification équivalente;

— en cas de candidature pour le lot 1, le candidat doit définir et justifier ses capacités de fourniture de catalyseurs NOx et fournir, s’il en dispose, références ou expériences de réalisation similaires en précisant le nom du projet, son objet et le nom du client;

— en cas de candidature pour le lot 2, le candidat doit définir et justifier ses capacités pour le transport et l’élimination de catalyseurs NOx usagés et fournir, s’il en dispose, références ou expériences de réalisation similaires en précisant le nom du projet, son objet et le nom du client. Le candidat devra s’engager à réaliser l’ensemble des prestations liées aux présents marchés dans le respect des critères et exigences de la certification OHSAS 18001, MASE ou équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour les critères III.1.3), les éléments de preuve relatifs aux critères précités, pour des prestations datant de plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acompte correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — Agence nationale achats Nucléaire et thermique (ANA NT)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Important:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_092697 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Une synthèse technique présentant les prestations attendues est attaché à ce RFx_092697. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Enfin et conformément à l'article 73 de la loi nº 2017-258 du 28.2.2017 et à l'article 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 217-533343 (2020-11-02)

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