Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote (DeNox) émis par la centrale thermique de la Pointe des Carrières (Martinique)
Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote présentes dans les fumées émises par la centrale thermique de la Pointe des Carrières (Martinique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Avis de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats groupe — Agence nationale achats Nucléaire et thermique (ANA NT)”
Téléphone: +33 763710032📞
Courrier électronique: philippe.perinet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote (DeNox) émis par la centrale thermique de la Pointe des Carrières...”
Titre
Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote (DeNox) émis par la centrale thermique de la Pointe des Carrières (Martinique)
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Produits/services: Modules📦
Brève description:
“Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote présentes dans les fumées émises par la centrale thermique de la...”
Brève description
Fourniture et élimination de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azote présentes dans les fumées émises par la centrale thermique de la Pointe des Carrières (Martinique).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de catalyseurs utilisés pour le traitement des oxydes d'azotes émises par les fumées de la centrale thermique de la Pointe des Carrières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Modules📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique de la Pointe des Carrières.
Description du marché:
“Les prestations consistent en la fourniture de modules de catalyseur NOx (éléments en nids d’abeille) utilisés pour le traitement des oxydes d'azote émis...”
Description du marché
Les prestations consistent en la fourniture de modules de catalyseur NOx (éléments en nids d’abeille) utilisés pour le traitement des oxydes d'azote émis par les moteurs diesels 12RTA84C de marque Wartsilä (conception Sulzer).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux périodes optionnelles d'une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élimination de catalyseurs DeNOx usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Élimination des modules de catalyseurs usagés et déposés préalablement par EDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier:
— en cas de candidature pour le lot 1, d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 420 000 EUR sur les trois derniers exercices;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier:
— en cas de candidature pour le lot 1, d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 420 000 EUR sur les trois derniers exercices;
— en cas de candidature pour le lot 2, d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 220 000 EUR sur les trois derniers exercices;
— en cas de candidature pour les lots 1 et 2, d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 640 000 EUR sur les trois derniers exercices.
Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit justifier d'un système de management de la qualité qui respecte les exigences de la norme ISO 9 001 ou à une certification équivalente;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit justifier d'un système de management de la qualité qui respecte les exigences de la norme ISO 9 001 ou à une certification équivalente;
— le candidat doit justifier d'un système de management de l'environnement conforme qui respecte les exigences de la norme ISO 14 001 ou à une certification équivalente;
— en cas de candidature pour le lot 1, le candidat doit définir et justifier ses capacités de fourniture de catalyseurs NOx et fournir, s’il en dispose, références ou expériences de réalisation similaires en précisant le nom du projet, son objet et le nom du client;
— en cas de candidature pour le lot 2, le candidat doit définir et justifier ses capacités pour le transport et l’élimination de catalyseurs NOx usagés et fournir, s’il en dispose, références ou expériences de réalisation similaires en précisant le nom du projet, son objet et le nom du client. Le candidat devra s’engager à réaliser l’ensemble des prestations liées aux présents marchés dans le respect des critères et exigences de la certification OHSAS 18001, MASE ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les critères III.1.3), les éléments de preuve relatifs aux critères précités, pour des prestations datant de plus de trois ans seront pris en compte.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acompte correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acompte correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Important:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_092697 et...”
Important:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_092697 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Une synthèse technique présentant les prestations attendues est attaché à ce RFx_092697. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information nº RFx_092697. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Enfin et conformément à l'article 73 de la loi nº 2017-258 du 28.2.2017 et à l'article 1 du décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-533343 (2020-11-02)