Fourniture et distribution de consommables informatiques et prestations associées intégrant le modèle économique circulaire

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet l'achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF entreprises 34
• Officexpress (mandataire)

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2020-11-16	Informations complémentaires
2020-12-10	Informations complémentaires
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Numéro de référence: SIAO2010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663512&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543371
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Marché non alloti. La dévolution en lots séparés du marché pourrait rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 700 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. L'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire ne peut refuser la prorogation.

Informations complémentaires:

Marché non alloti. La dévolution en lots séparés du marché pourrait rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663512&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période de un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel avant la date d'échéance de la période ferme ou prorogée.

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire. Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé usb et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-543371 (2020-11-10)

Informations complémentaires (2020-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557555
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-543371
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-557555 (2020-11-16)

Informations complémentaires (2020-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604435
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2020/S 244-604435 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'Achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services).

Valeur totale du marché: 3 256 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149985
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour assurer la gestion et le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des actions RSE mises en œuvre pour l'exécution des prestations au regard des besoins et exigences de Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Officexpress (mandataire)
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.officexpress.fr/ 🌏
Nom: APF entreprises 34
Adresse postale: parc Eurêka 301 avenue du Walhalla
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Adresse Internet: https://www.apf-entreprises-34.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 256 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code.

Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2021/S 060-149985 (2021-03-22)

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